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exécuter le budget en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exécution, exécution du budget, résultat budgétaire, résultat de l'exécution du budget, Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise, exécution du budget, exécution budgétaire, comptabilité budgétaire, état sur l'exécution du budget, états sur l'exécution budgétaire, exécution de la loi de finances, exécution budgétaire, agence exécutive, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, Agence exécutive pour la recherche, Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, Chafea, EACEA, EACI, EAHC, EASME, ERCEA, INEA, REA, TEN-T EA, voie d'exécution, autorité de la chose jugée, effet du jugement, exécution d'un arrêt, exécution du jugement, mesure d'exécution forcée, -*- budget outturn, outturn, implementation of the budget, budget execution, budget implementation, implementation of the budget, budget accounts, budgetary implementation report, report on implementation of the budget, executive agency, Chafea, EACEA, EACI, EAHC, EASME, ERCEA, European Research Council Executive Agency, Executive Agency for Competitiveness and Innovation, Executive Agency for Health and Consumers, INEA, Innovation and Networks Executive Agency, REA, Research Executive Agency, TEN-T EA, Trans-European Transport Network Executive Agency, enforcement of ruling, effect of ruling, force of res judicata, mode of enforcement,

exécution | exécution du budget | résultat budgétaire | résultat de l'exécution du budget



Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999



Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]



Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio



exécution du budget



exécution budgétaire | exécution du budget



comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire



exécution de la loi de finances | exécution du budget | exécution budgétaire



agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]



voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. déplore que le nombre de prisonniers dans le couloir de la mort soit estimé à plus de 500 personnes; exhorte le gouvernement vietnamien à imposer un moratoire immédiat sur les exécutions et à adopter la législation appropriée visant à abolir la peine de mort, prône l'ouverture du régime et regrette les mises en détention de militants des droits de l'homme; salue à cet égard la volonté du gouvernement de réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort et invite le gouvernement à faire savoir, en toute transparence, si des exécutions ont encore lieu et, si tel est le cas, pour quels crimes;



86. exprime son inquiétude face au nombre de plus en plus élevé de condamnations à mort et d'exécutions dans le monde; déplore vivement que certains pays tiers prévoient toujours la peine de mort dans leur législation; estime qu'il est regrettable que la Biélorussie ait repris les exécutions capitales après un moratoire de deux ans; demande, dès lors, à la Biélorussie d'appliquer de nouveau un moratoire sur la peine de mort, qui conduise, à terme, à son abolition; constate que huit États prononcent la peine de mort pour homosexualité;



74. demande une nouvelle fois l'élaboration d'une position européenne commune sur l'utilisation de drones armés, qui fasse respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international et qui devrait aborder des points tels que le cadre juridique, la proportionnalité, l'obligation de rendre des comptes, la protection des civils et la transparence; demande une fois de plus avec insistance que l'Union interdise le développement, la production et l'utilisation d'armes entièrement autonomes permettant d'effectuer des attaques sans intervention humaine; appelle à ce que l'Union s'oppose à la pratique des exécutions extrajudiciaires et ciblées, qu'elle l'interdise et qu'elle s'engage à prendre des mesures appropriées, conformément à ses obligations juridiques internes et internationales, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une personne ou une entité sur son territoire puisse être liée à des exécutions ciblées illégales à l'étranger;



– vu le règlement d'exécution de la convention sur la délivrance de brevets européens, et notamment sa règle 26, qui dispose que pour les demandes de brevet européen et les brevets européens qui ont pour objet des inventions biotechnologiques, la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation,



G. considérant que le moratoire sur la peine de mort aux Maldives (y compris pour les mineurs, dont l'exécution de la peine est remise à la majorité), qui avait été adopté en 1953, a été levé en avril 2014;





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Date index: 2021-02-01
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