Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Analyse ex ante
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
D'avance
Ex ante
Examen ex ante
Flux capitaux ex ante
Mouvements de capitaux ex ante
Réglementation ex ante
Régulation ex-ante
évaluation ex ante

Traduction de «examen ex ante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]

incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]


réglementation ex ante | régulation ex-ante

ex-ante regulation












Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage

International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette modernisation poursuit les principaux objectifs suivants: i) parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel tout en contribuant aux efforts déployés par les États membres en vue d'une utilisation plus efficiente des finances publiques; ii) concentrer l'examen ex ante des mesures d'aide par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur tout en renforçant la coopération des États membres dans l'application des règles en matière d'aides d'État; et iii) simplifier les règles et favoriser la prise de décisions plus rapides, plus éclairées et plus fi ...[+++]

The main objectives of this modernisation are (i) to achieve sustainable, smart and inclusive growth in a competitive internal market, while contributing to Member State efforts towards a more efficient use of public finances, (ii) to focus Commission ex ante scrutiny of aid measures on cases with the biggest impact on the internal market, while strengthening Member State cooperation in State aid enforcement, and (iii) to streamline the rules and provide for faster, better informed and more robust decisions based on a clear economic rationale, a common approach and clear obligations.


Seul un examen ex ante des avantages et inconvénients ainsi que des coûts et bénéfices probables permettra de prendre une décision.

A decision can be made only on the basis of an ex-ante review of pros and cons, and likely costs and benefits.


Seul un examen ex ante des avantages et inconvénients ainsi que des coûts et bénéfices probables permettra de prendre une décision.

A decision can be made only on the basis of an ex-ante review of pros and cons, and likely costs and benefits.


concentrer l’examen ex ante par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur tout en renforçant la coopération avec les États membres dans l’application des règles en matière d’aides d’État;

to focus Commission ex ante scrutiny on cases with the biggest impact on the internal market while strengthening the cooperation with Member States in State aid enforcement;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans sa communication sur la modernisation des aides d’État (14), la Commission a annoncé les trois objectifs de la modernisation du contrôle des aides d’État: 1) favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, 2) concentrer l'examen ex ante par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur tout en renforçant la coopération avec les États membres dans l’application des règles en matière d’aides d’État et 3) simplifier les règles et accélérer le processus de décision.

In its Communication on State aid modernisation (14), the Commission announced three objectives to be pursued through the modernisation of State aid control: (1) to foster sustainable, smart and inclusive growth in a competitive internal market; (2) to focus Commission ex ante scrutiny on cases with the biggest impact on the internal market while strengthening the cooperation with Member States in State aid enforcement; and (3) to streamline the rules and provide for faster decisions.


Son annexe I, en particulier, fixe les règles relatives aux inspections ante mortem et post mortem, y compris l’examen visuel, et aux risques spécifiques dans les viandes fraîches.

In particular, Annex I to that Regulation lays down rules for ante-mortem and post-mortem inspection, including visual inspection, and for specific hazards in fresh meat.


Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).

They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).


Ces animaux doivent subir un examen ante mortem détaillé visant à établir un diagnostic.

Such animals are to undergo detailed ante-mortem examination in order to make a diagnosis.


Lorsqu'aucune inspection ante mortem n'est effectuée dans l'exploitation, le vétérinaire officiel est tenu d'effectuer un examen du lot à l'abattoir.

When ante-mortem inspection is not carried out at the holding, the official veterinarian is to carry out a flock inspection at the slaughterhouse.


(4) Le plus souvent cependant, les dispositions d'allégement fiscal ont un caractère continu: elles ne sont pas liées à la réalisation de projets spécifiques et réduisent les dépenses courantes de l'entreprise sans qu'il soit possible d'en évaluer le volume exact dans le cadre de l'examen ex ante effectué par l'Autorité.

(4) In most cases, however, tax relief provisions are general in nature: they are not linked to the carrying-out of specific projects and reduce a firm's current expenditure without it being possible to assess the precise volume involved when the Authority carries out its ex ante examination.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

examen ex ante ->

Date index: 2023-05-05
w