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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent d'exportations
Excédent exportable
Excédents de nature à peser sur le marché
Excédents exportables
Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Traduction de «excédent exportable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy




réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système vise également à empêcher ou à dissuader les pays comme le Canada et je n'en vois pas d'autres qui sont des exportateurs nets, mais dont une région, comme l'Est canadien, est tributaire des importations, et l'autre, comme l'Ouest canadien, affiche un excédent exportable, de réduire leurs exportations dans l'Ouest et de dévier le pétrole vers l'Est tout en maintenant le flux d'importation pendant la première phase du programme de répartition.

The scheme is also devised to prevent or discourage countries like Canada although I cannot think of any others which are net exporters but which have an import dependence in one region, such as Eastern Canada, and an export surplus in another, such as Western Canada, from withdrawing exports in the west and diverting the oil to the east by maintaining the import flow through the first round of sharing of scarce international supplies.


Il convient également de calculer l’«excédent exportable» au sens de l’article 15, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1260/2001 en prenant en considération toutes les exportations, qu’une restitution ait ou non été versée.

The ‘exportable surplus’, within the meaning of Article 15(1)(c) of Regulation (EC) No 1260/2001, should also be calculated by using all exports, regardless of whether or not a refund has been paid.


Si ces capacités étaient utilisées à des fins d'exportation vers l'Union et en vue de concurrencer les producteurs de l'Union par les prix, il est fort probable que ces exportations seraient effectuées à des prix de dumping en raison de l'excédent de production à écouler sur des marchés d'exportation, ce qui inciterait au dumping.

If this capacity were used to export to the Union and to compete on price with the Union producers, then there is a strong likelihood that such exports would be made at dumped prices because of the excess output that would need to find a way to export markets, which provides an incentive for dumping.


104 (1) Toute personne inscrite en vertu de l’article 23 qui, à la fois, a exporté tout produit de bois d’oeuvre d’une région durant la période commençant le 12 octobre 2006 et se terminant le jour précédant l’entrée en vigueur du paragraphe 12(3) et requerrait, à la date de cette entrée en vigueur, une autorisation d’exportation délivrée en vertu de l’alinéa 6.3(3)b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour exporter ce même produit de la même région, est remboursée par le ministre de l’excédent éventuel de la somm ...[+++]

104 (1) If a person registered under section 23 exported a softwood lumber product from a region during the period beginning on October 12, 2006 and ending on the day before the day on which subsection 12(3) comes into force and the registered person would require an export allocation under paragraph 6.3(3)(b) of the Export and Import Permits Act in order to export the same product from that region on that day, the Minister shall refund the registered person the amount, if any, by which the amount that the registered person paid under section 10 in respect of the export of the product exceeds the amount that the registered person would h ...[+++]


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(2) Les exportations d’une région pour un mois sont considérées comme excédant le volume de déclenchement mensuel dans le cas où le volume d’exportation de la région pour le mois excède 101 % du volume de déclenchement mensuel applicable pour la région pour le mois.

(2) Exports from a region for a month are considered to have exceeded the monthly trigger volume if the volume of exports from that region for that month exceed 101% of the monthly trigger volume for that region for that month.


35. Dans les cas où la subvention pour des marchandises subventionnées est subordonnée à leur exportation et est octroyée sous la forme d’une exonération, d’une remise, d’un remboursement ou d’un drawback correspondant à un montant excédant les droits ou taxes qui frappent la production, l’achat, la distribution, le transport, la vente, l’exportation ou l’importation des marchandises, le montant de subvention est égal au quotient de l’excédent du montant de l’exonération, de la remise, du remboursement ou du drawback sur les droits ou ...[+++]

35. Where the subsidy in relation to any subsidized goods is contingent on the export of the goods and is in the form of an exemption from or remission, refund or drawback equal to an amount greater than the duties or taxes levied on the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of the goods, the amount of subsidy shall be determined by deducting the amount of duties or taxes levied on or in respect of the exported goods, or the amount of duties or taxes that would have been levied on or in respect of the goods if they had not been exported, from the amount of the exemption, remission, refund or drawback ...[+++]


(2) Les exportations d’une région pour un mois sont considérées comme excédant le volume de déclenchement mensuel dans le cas où le volume d’exportation de la région pour le mois excède 101 % du volume de déclenchement mensuel applicable pour la région pour le mois.

(2) Exports from a region for a month are considered to have exceeded the monthly trigger volume if the volume of exports from that region for that month exceed 101% of the monthly trigger volume for that region for that month.


c) l'excédent exportable en diminuant la quantité visée au point a) de la quantité visée au point b);

(c) the exportable surplus obtained by subtracting the quantity referred to in (b) from the quantity referred to in (a);


a) l'excédent exportable établi en fonction de la production définitive de sucre A et B, d'isoglucose A et B et, de sirop d'inuline A et B, d'une part, et de la quantité définitive de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline écoulée pour la consommation à l'intérieur de la Communauté, d'autre part;

(a) the exportable surplus established on the basis of the definitive production of A and B sugar, A and B isoglucose and A and B insulin syrup and the definitive quantity of sugar, isoglucose and insulin syrup disposed of for consumption within the Community;


(3) La recette prévisible, avant révision, des cotisations à percevoir au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 risque de rester inférieure à la somme résultant de la multiplication de l'excédent exportable par la perte moyenne.

(3) The foreseeable receipts, before adjustment, of the levies to be collected in respect of the 2002/03 marketing year are likely to be below the equivalent of the average loss multiplied by the exportable surplus.


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