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Cibler les exigences légales
Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Codes communs de l'aviation
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Exigence GQ
Exigence de navigabilité commune
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JAR
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Recenser les exigences légales
Règlement de navigabilité

Traduction de «exigences de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Exigences de navigabilité supplémentaires

Additional Airworthiness Requirements


codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]

Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prochaines demandes de normalisation pourraient concerner les normes de détection et d’échantillonnage en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E), les systèmes RPAS, les exigences de navigabilité aérienne, les normes de partage des données, le cryptage et d’autres technologies d’information et de communication critiques.

The next candidates for standardisation requests could deal with Chemical Biological Radiological Nuclear Explosives (CBRNE) detection and sampling standards, RPAS, airworthiness requirements, data sharing standards, encryption and other critical information communication technologies.


Les instruments et équipements exigés par la présente sous-partie sont agréés conformément aux exigences de navigabilité applicables, à l'exception des éléments suivants:

Instruments and equipment required by this Subpart shall be approved in accordance with the applicable airworthiness requirements except for the following items:


Les aéronefs dont les exploitants ont démontré à leur autorité compétente qu'ils étaient conformes aux JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation (ci-après les «exigences JAR-26») publiées par les JAA le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, avant les dates d'application visées à l'article 6, sont réputés satisfaire aux spécifications équivalentes énoncées à l'annexe I du présent règlement.

Aircraft for which operators demonstrated to their competent authority compliance with JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’ (hereinafter ‘JAR-26 requirements’), issued by the Joint Aviation Authorities on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, before the dates of application referred to in Article 6 shall be deemed to comply with the equivalent specifications set out in Annex I to this Regulation.


Les exigences techniques JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation, définies par les autorités conjointes de l'aviation («Joint Aviation Authorities» ou JAA) le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, doivent être établies dans le droit de l'Union car les JAA ont cessé d'exister le 30 juin 2009 et le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 a été étendu le 20 février 2008 pour inclure l'exploitation.

The technical requirements of JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’, issued by the Joint Aviation Authorities (JAA) on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, should be laid down in Union law, because the JAA ceased to exist on 30 June 2009 and the scope of Regulation (EC) No 216/2008 was extended on 20 February 2008 to include operations.


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Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l'amélioration de la sécurité:

This Regulation lays down common additional airworthiness specifications in order to support the continuing airworthiness and safety improvements of:


Conformément au règlement (CE) no 216/2008, la Commission, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence»), est tenue d'adopter les règles de mise en œuvre nécessaires pour les exigences de navigabilité communes dans l'Union.

Pursuant to Regulation (EC) No 216/2008, the Commission, assisted by the European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the ‘Agency’) is to adopt the necessary implementing rules for common airworthiness requirements throughout the Union.


Les données justificatives démontrant la conformité avec les exigences de navigabilité doivent être conservées.

The substantiating data supporting compliance with the airworthiness requirements must be retained.


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou retiré et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées à l'annexe I, point 1.d, et aux mesures visées au paragraphe 5.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the measures referred to in paragraph 5.


La base de certification de type est constituée par le code de navigabilité applicable, les dispositions pour lesquelles un niveau de sécurité équivalent a été accepté, et les spécifications techniques détaillées nécessaires lorsque les caractéristiques de conception d'un produit donné ou l'expérience en service rendent toute disposition d'un code de navigabilité insuffisante ou inadéquate pour assurer la conformité avec les exigences essentielles.

That certification basis consists of the applicable airworthiness code, the provisions for which an equivalent level of safety has been accepted and the special detailed technical specifications necessary when the design features of a particular product or the experience in operation render any of the airworthiness code provisions inadequate or inappropriate to ensure conformity with essential requirements.


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou révoqué et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées au point 1. d de l'annexe I, et aux règles de mise en oeuvre visées au paragraphe 4.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the implementing rules referred to in paragraph 4.


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