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exlusion et récusation en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exlusion et récusation, récusation, récusation d'arbitre, récusation d'un juge, récusation d'un magistrat non professionnel, récusation d'un témoignage, récusation d'un témoin, récusation de jurés, disposition sur la récusation, règle sur la récusation, règle de récusation, carnet de reçus, livre de reçus, livret de reçus, cause de récusation, motif de récusation, exclusion et récusation, récusation, motif de récusation, cause de récusation, Registre du vote au bureau du directeur du scrutin, Registre du vote au bureau du président d'élection, récusation du tableau des jurés, récusation de la liste du jury, se récuser -*- exclusion and objection, challenge, challenge to a judge, challenge to a juror, challenge to a lay magistrate, challenge to an arbitrator, challenge to a referee, challenge to a witness, challenge to evidence, challenge to jurors, challenge to testimony, jury challenge, recusal of a judge, recusation of a judge, recusal regulation, receipt book, grounds of objection, reason for objection, exclusion and objection, ground for recusal, Record of Voting in the Office of the Returning Officer, challenge to the array, withdraw

exlusion et récusation



récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]



disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation



carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]



cause de récusation | motif de récusation



exclusion et récusation | récusation



motif de récusation | cause de récusation



registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]



récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]



se récuser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22) "transmission de fonds" (money remittance), un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci;



2. constate que, selon les informations fournies par l'Institut, l'amélioration des instructions a permis une amélioration de la qualité des certificats d'audit reçus relatifs à des opérations de subvention au titre de l'exercice 2013 pour lesquelles les paiements finaux ont été effectués en 2014;



8. rappelle que le taux d'exécution des crédits de paiement après le rectificatif budgétaire de fin d'année était de 69 %; indique que, selon l'entreprise commune, le retard observé dans la délivrance de certificats de paiement par les autorités de financement nationales est l'une des nombreuses raisons du faible taux d'exécution, puisque les paiements sont exécutés sans tarder dès que les certificats nationaux sont reçus; observe, en outre, que le rythme ralenti des paiements n'a pas eu d'incidence sur l'exécution technique des projets;



3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à la Commission et à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.



3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.





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Date index: 2020-12-24
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