Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Agent d'extinction aolide
Agent d'extinction sec
Annulation de titres d'emprunt
Conducteur d'engin spécial d'incendie
Conducteur d'engins d'extinction d'incendie
Conductrice d'engin spécial d'incendie
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Extinction de dette en substance
Extinction du titre
Extinction en substance
Installateur de sprinkler
Installatrice de sprinkler
Poudre d'extinction
Poudre extinctrice
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «extinction du titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]


Conclure des traités dans un esprit de coexistence : Une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

Treaty Making in the Spirit of Co-existence : An Alternative to Extinguishment


installateur de systèmes d'extinction automatique à eau | installatrice de sprinkler | installateur de sprinkler | installateur de systèmes d'extinction automatique à eau/installatrice de systèmes d'extinction automatique à eau

fire protection system fitter | fire safety system installer | fire sprinkler fitter | sprinkler fitter


conducteur d'engins d'extinction d'incendie | conductrice d'engin spécial d'incendie | conducteur d'engin spécial d'incendie | conducteur d'engins d'extinction d'incendie/conductrice d'engins d'extinction d'incendie

fire and rescue service vehicle operator | fire appliance driver | fire engine operator | fire service vehicle operator


agent d'extinction aolide | agent d'extinction sec | poudre d'extinction | poudre extinctrice

dry powder | solid extinguishing agent


annulation de titres d'emprunt | extinction de dette en substance | extinction en substance

corporate debt defeasance


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines

Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Si, à l’égard d’une demande de visa de résident permanent faite au titre de la catégorie réglementaire des investisseurs et à laquelle il est mis fin par application du paragraphe (1), une quote-part provinciale a été transférée à un fonds agréé, au sens du paragraphe 88(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, la province dont le gouvernement contrôle le fonds retourne sans délai au ministre une somme équivalant à la quote-part provinciale, entraînant ainsi l’extinction du titre de créance à l’égard de celle-ci.

(6) If the provincial allocation of an investment made in respect of an application for a permanent resident visa as a member of the prescribed class of investors that is terminated under subsection (1) has been transferred to an approved fund, as defined in subsection 88(1) of the Immigration and Refugee Protection Regulations, the province whose government controls the approved fund must return an amount equal to that provincial allocation to the Minister without delay. The return of the amount extinguishes the debt obligation in respect of that provincial allocation.


Ces deux lois prévoyaient l'octroi de terres aux Métis en vue de l'extinction du titre autochtone. La première s'appliquait dans le territoire réduit du Manitoba de l'époque, et la deuxième dans le reste des actuelles provinces des Prairies.

Both purported to provide land grants for Metis toward extinguishment of Aboriginal title; the first in the postage stamp, the province of Manitoba; the second in the rest of today's Prairie provinces.


La documentation pertinente peut inclure les livres de bord, les registres de pêche, de transbordement et de commerce, les listes d’équipage, les plans d’arrimage, les plans et descriptions des cales, ainsi que les documents requis au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);

Relevant documentation may include logbooks, catch, transhipment and trade documents, crew lists, stowage plans and drawings, descriptions of fish holds, and documents required pursuant to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES);


La procédure d'examen des revendications territoriales consiste donc à éliminer la revendication en procédant à l'extinction du titre ancestral et en consolidant le titre foncier de la Couronne, en contrepartie d'un ensemble de droits et d'avantages contractuels.

The purpose of a land claims agreement has been to dispose of the claim by extinguishing Aboriginal title and perfecting the 'real' Crown title in exchange for a set of contractual rights and benefits.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
A titre transitoire, pour l’ensemble des redevables, jusqu’à l’année d’extinction en métropole de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision, la taxe est plafonnée à 50 % de l’accroissement de son assiette constaté pour l’année civile au titre de laquelle la taxe est due par rapport à 2008.

As a transitional measure, for all taxable persons, until the year of the discontinuance in mainland France of analogue terrestrial broadcasting, the tax is capped at 50 % of the increase in its assessment basis calculated for the calendar year for which the tax is payable in relation to 2008.


de prendre les mesures nécessaires, législatives ou autres, pour assurer l'extinction des titres, dignités, distinctions - celle de pair du royaume par exemple - au décès d'une personne présentement domiciliée au Canada ou ayant sa résidence habituelle alors qu'elle jouissait d'un titre honorifique héréditaire [.]

To provide that appropriate action be taken by legislation or otherwise to ensure the extinction of an hereditary title of honour or titular distinction, and of a dignity or title as a peer of the realm, on the death of a person domiciled or ordinarily resident in Canada at present in enjoyment of an hereditary title.


La Commission avait pu constater, lors de l’examen du dossier, qu’en vertu de l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96, les droits acquis par les organisations de producteurs avant l’entrée en vigueur du règlement, en vertu de l’article 14 et du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, étaient maintenus jusqu’à leur extinction, et que si toutes les conditions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 étaient remplies, les aides nationales éventuellement accordées sur la base de ce même article seraient ipso jure compatibles a ...[+++]

When examining the aid dossier, the Commission had been able to establish that, by virtue of Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, any rights acquired by producers’ organisations prior to the entry into force of the Regulation, pursuant to Article 14 and Title IIa of Regulation (EEC) No 1035/72, would be maintained until they were exhausted, and that, if all the conditions under Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 were met, any national aid granted under that Article would, ipso jure, be compatible with the rules governing the common organisation of the market in fruit and vegetables and should not be subject to an ...[+++]


Comme indiqué au considérant 27, l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96 prévoit que les droits acquis par les organisations de producteurs avant l’entrée en vigueur du règlement, en vertu de l’article 14 et du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, sont maintenus jusqu’à leur extinction, pour autant que toutes les conditions dudit article 14 soient respectées.

As indicated in recital 27, Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96 lays down that any rights acquired by producers’ organisations prior to the entry into force of the Regulation, pursuant to Article 14 and Title IIa of Regulation (EEC) No 1035/72, are maintained until they are exhausted, provided that the conditions of Article 14 are met.


3. Informations demandées au titre de l'article 3, lors de la suppression des restrictions mises en place dans un État membre, consécutive à l'extinction du dernier foyer des maladies figurant à l'annexe I: 1) date d'expédition,

3. Information required by Article 3 in relation to removal of restrictions imposed in a Member State after the eradication of the last outbreak of any of the diseases listed in Annex I. 1. Date of dispatch


Que malgré le libellé des deux traités, il subsiste un doute suffisant quant aux faits concernant l’extinction du titre ancestral pour permettre aux opposant de présenter une telle demande.

That notwithstanding the language of the two treaties there is sufficient doubt on the facts that aboriginal title was extinguished that such claim for title should be permitted to be put forward by the caveators.


w