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Comment traduire "extrait du registre" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extrait du registre, extrait du registre des naissances, extrait du registre foncier, Extrait du registre des décisions, extrait de la matrice cadastrale, extrait du registre des biens-fonds, délivrance d'un extrait du registre, résumé des titres, extrait de registre, extrait de registre, extrait des registres de paye, extrait (1), extrait d'actes d'état civil (2), extrait, extrait, registre informatisé de l'état civil «Infostar», registre informatisé de l'état civil INFOSTAR, registre électronique de l'état civil, registre informatisé de l'état civil, Infostar, Loi sur l'harmonisation de registres, LHR, produit carné, bacon, charcuterie, corned beef, cuisse de grenouille, extrait de viande, foie gras, jambon, lard, pâté de viande, produit à base de viande, produit transformé à base de viande, saucisse, tenir des registres sur des motos, cadastre, administration cadastrale, cadastre de l'impôt, matrice cadastrale, registre foncier, recensement de population, registre municipal de la population, tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire -*- extract from the Register, extracted from the birth register, land register extract, Extract from the Record of Decisions, extract of land tax register, extract of tax roll(USA), issue of an extract from the Register, abstract of title, payroll extract, monitor record keeping standards in chiropractics, observe record keeping principles in chiropractics, observe record keeping criteria in chiropractics, observe record keeping standards in chiropractics, extract from the civil register, extract, extract, Cimicifuga racemosa extract, Ginkgo biloba extract, Hypericum perforatum extract, Infostar computerised civil status register, Infostar, Register Harmonisation Act, RHA, meat product, bacon, cold meats, corned beef, foie gras, frogs' legs, goose liver, ham, meat extract, meat paste, pâté, prepared meats, processed meat product, sausage, control motorcycle records, preserve motorcycle records, maintain a motorcycle record, maintain motorcycle records, land register, cadastral register, cadastral survey of tax, register of land, population census, population register, keep digital records of railway operational, maintain computer records of rail traffic, keep digital records of rail operations, maintain computerised records of railway traffic

extrait du registre



extrait du registre des naissances



extrait du registre foncier



Extrait du registre des décisions



extrait de la matrice cadastrale | extrait du registre des biens-fonds



délivrance d'un extrait du registre



résumé des titres | extrait de registre



extrait de registre



extrait des registres de paye



observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique



extrait (1) | extrait d'actes d'état civil (2)



extrait | extrait



cimicifuga racemosa, extrait



ginkgo biloba, extrait



hypericum perforatum, extrait



registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar



Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]



produit carné [ bacon | charcuterie | corned beef | cuisse de grenouille | extrait de viande | foie gras | jambon | lard | pâté de viande | produit à base de viande | produit transformé à base de viande | saucisse ]



tenir des registres sur des motos



cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]



recensement de population [ registre municipal de la population ]



tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.



24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.



20. Sous réserve de l’article 20.2, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie qui tient un dossier-client en application du paragraphe 19(1) doit, si le client est une personne morale, tenir une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant aux opérations effectuées avec la société d’assurance-vie ou le représentant d’assurance-vie, si cette copie d’extrait est obtenue dans le cours normal de ses activités.



b) dans le cas où elle constitue un dossier-client relatif à une personne morale, une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant aux opérations effectuées avec l’entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, si cette copie d’extrait est obtenue dans le cours normal de ses activités;



c) permettre à un inspecteur de prendre copie de ces registres ou de noter des extraits desdits registres;





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extrait du registre -> extrait du registre | extrait du registre des naissances | extrait du registre foncier | Extrait du registre des décisions | extrait de la matrice cadastrale | extrait du registre des biens-fonds | délivrance d'un extrait du registre | résumé des titres | extrait de registre

Date index: 2021-01-23
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