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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Bonne exécution des paiements
Chafea
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
En cours d’exécution
Exécuter un paiement
Exécution des paiements
Exécution en paiements
Exécution légale par décapitation
INEA
Jugement d'exécution de paiement
Jugement pécuniaire
REA
TEN-T EA
état du paiement pour un service

Traduction de «exécution en paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bonne exécution des paiements

proper implementation of payments




jugement pécuniaire [ jugement d'exécution de paiement ]

money judgment [ judgment for money | money type judgment ]


paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]

federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]


état du paiement pour un service

Payment for service status


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


exécution légale par décapitation

Legal execution by beheading


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les paiements de gros montant ("paiements de gros") sont devenus presque aussi rapides et bon marché d'un pays à l'autre qu'au sein d'un même pays, en revanche, l'exécution de paiements de faible montant ("paiements de détail") est moins fiable, généralement plus longue et nettement plus coûteuse à l'étranger qu'au niveau national.

Large value (wholesale) payments can now be made across borders nearly as quickly and cheaply as they can domestically, yet small value (retail) cross-border payments are less reliable, usually take longer and cost significantly more than domestic payments.


8. note que la DG CLIMA a relevé son taux d'exécution à 99,55 % du montant de 35 994 690 EUR en crédits d'engagement et à 92,04 % du montant de 29 636 914 EUR en crédits de paiement; est conscient du fait qu'une exécution supérieure n'était pas réalisable, notamment en raison de la non-présentation d'une facture prévue pour 2013; relève, en revanche, que les dépenses administratives pour le programme LIFE + sont exécutées sur deux exercices budgétaires (par l'intermédiaire de reports automatiques) et que, lorsque lesdites dépenses ne sont pas prises en compte, le taux d'exécution des paiements ...[+++]

8. Takes note that DG CLIMA has raised its implementation rate to 99,55% of EUR 35 994 690 in commitment appropriations and 92,04% of 29 636 914 in payment appropriations; is aware that a higher implementation rate was not achievable partly due to the non-submission of an invoice which was expected in 2013; notes, on the other hand that the LIFE + administrative expenditure is executed over two budgetary exercises (through automatic carryovers), and that if this administrative expenditure is not taken into account, the rate of payment implementation reaches 97,89%;


3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 94,89 %, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 92,46 %; reconnaît les efforts déployés par le Collège pour accroître sensiblement, de 21 %, le niveau d'exécution des paiements, qui était de 76 % au cours de l'exercice 2012;

3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 94,89 % and that the payment appropriations execution rate was 92,46 %; acknowledges the College’s efforts to significantly increase the payment execution level by 21 %, from 76 % as observed in the year 2012;


Toute mesure de la BCE visant à faire procéder à l'exécution du paiement ou mettre en œuvre des modalités de paiement dans le cadre de la sanction infligée interrompt le délai d'exécution.

Any action of the ECB designed to enforce payment or payment terms and conditions under the imposed sanction shall cause the limitation period for the enforcement to be interrupted.


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En particulier, les consommateurs ne devraient pas avoir à subir une quelconque perte financière résultant du paiement de frais, d’intérêts ou d’autres charges supplémentaires, ni de pénalités ou tout autre type de préjudice financier découlant d’un retard dans l’exécution du paiement.

In particular, consumers should not bear any financial loss deriving from the payment of additional fees, interest or other charges as well as fines, penalties or any other type of financial detriment due to delay in the execution of the payment.


15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III («dépenses opérationnelles») s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le taux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au tit ...[+++]

15. Takes note that the execution rate of commitments for Title III (‘Operational Expenditure’) for the entire year represents 99,32 % and the execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore, that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational expenditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants com ...[+++]


15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III ("dépenses opérationnelles") s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le taux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au tit ...[+++]

15. Takes note that the execution rate of commitments for Title III ("Operational Expenditure") for the entire year represents 99,32 % and the execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore, that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational expenditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants com ...[+++]


99 % pour les engagements et 60 % pour les paiements du titre III (Dépenses opérationnelles); s'inquiète de ce que, en ce qui concerne le titre III, le taux d'exécution de l'Agence pour les paiements n'était que de 60 % contre 97 % en 2009; note avec satisfaction que l'Agence a pris les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation, lesquelles se sont traduites dans les faits par un pourcentage élevé d'exécution des paiements en 2011 (90 % pour le titre III et 94 % pour la totalité du budget);

99 % in terms of commitments and 60 % in terms of payments under Title III (Operational expenditure); is concerned that under Title III the Agency's execution rate in terms of payments was only of 60 % compared to 97 % in 2009; welcomes the fact that the Agency has taken the necessary measures to remedy this situation, which have in fact translated into a high out-turn of payments in 2011 (90 % for Title III and 94 % for the budget as a whole);


Le principe de l’égalité des frais devrait s’appliquer aux paiements initiés ou achevés sur papier ou en espèces, s’ils sont traités électroniquement au cours de la chaîne d’exécution des paiements, à l’exclusion des chèques, ainsi qu’à tous les frais liés, directement ou indirectement, à une opération de paiement, y compris les frais liés à un contrat mais à l’exclusion des frais de conversion monétaire.

The principle of equality of charges should apply to payments initiated or terminated on paper or in cash, which are processed electronically in the course of the payment execution chain, excluding cheques, and to all charges linked directly or indirectly to a payment transaction, including charges linked to a contract but excluding currency conversion charges.


1. Afin d'effectuer les paiements visés à l'article 44, le comptable nomme un gestionnaire des paiements pour exécuter les paiements locaux par le biais du compte payeur délégué.

1. In order to make the payments provided for in Article 44, the accounting officer shall appoint a paying manager to execute local payments through the paying agent account.




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exécution en paiements ->

Date index: 2023-03-28
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