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Appui-tête en fer à cheval
Appuie-tête en fer à cheval
Empêchement
Entrave
Entrave au droit de réméré
Entraver
Fer
Fer à cheval
Fer à repasser
Fer à repasser électrique
Fer à vapeur
Fer à vapeur et à sec
Fers à cheval
Fers à entraver
Inspecteur de fers à cheval
Inspecteur de fers à chevaux
Inspectrice de fers à cheval
Inspectrice de fers à chevaux
Jeu de fers
Jeu de fers à cheval
Lancer du fer à cheval
Obstacle
Terrain pour fers à cheval
Terrain pour jeu de fers
Terrain pour jeu de fers à cheval
Têtière fer-à-cheval

Traduction de «fers à entraver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inspecteur de fers à cheval [ inspectrice de fers à cheval | inspecteur de fers à chevaux | inspectrice de fers à chevaux ]

plating inspector


jeu de fers [ terrain pour jeu de fers | jeu de fers à cheval | terrain pour jeu de fers à cheval | terrain pour fers à cheval ]

horseshoe pitch [ horseshoe pitching court | horseshoe court ]


fers à cheval [ jeu de fers | jeu de fers à cheval | lancer du fer à cheval ]

horseshoes [ horseshoe pitching | horse-shoe pitching ]


fer à vapeur | fer à vapeur et à sec

steam iron | steam & dry iron


appui-tête en fer à cheval | appuie-tête en fer à cheval | têtière fer-à-cheval

horse shoe head rest


fer à repasser électrique | fer à repasser

electric iron




Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


empêchement | entrave | entrave au droit de réméré | entraver | obstacle

clog | obstruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans son livre blanc sur la politique des transports du 28 mars 2011, la Commission a annoncé son intention d'achever le marché intérieur du transport par chemin de fer en permettant aux entreprises ferroviaires de l'Union de fournir tous les types de services de transport par chemin de fer sans entraves techniques et administratives indues.

(3) In its White Paper on transport policy of 28 March 2011 the Commission announced its intention to complete the internal railway market, allowing railway undertakings of the Union to provide all types of rail transport services without unnecessary technical and administrative barriers.


(3) Dans son livre blanc sur la politique des transports du 28 mars 2011[9], la Commission a annoncé son intention d'achever le marché intérieur du transport par chemin de fer en permettant aux entreprises ferroviaires de l'Union de fournir tous les types de services de transport par chemin de fer sans entraves techniques et administratives indues.

(3) In its White Paper on transport policy of 28 March 2011[9] the Commission announced its intention to complete the internal railway market, allowing railway undertakings of the Union to provide all types of rail transport services without unnecessary technical and administrative barriers.


13. invite la Commission à réexaminer et à mettre à jour la liste d'articles interdits au titre de l'annexe II du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil afin d'y inclure les matraques à pointes, les entraves fixées aux murs ou au sol, les fers à entraver, les chaînes et les manilles, les poucettes, les menottes à doigts et les vis pour les pouces, les menottes incapacitantes et les autres dispositifs corporels de contrainte à décharge électrique;

13. Calls on the Commission to review and update the list of items prohibited under Annex II of Council Regulation (EC) No. 1236/2005 to include spiked batons, fixed wall and floor restraints, leg irons, chains and shackles, thumb-cuffs, finger-cuffs and thumb-screws, stun-cuffs and other body-worn electric-shock stun devices;


16. invite la Commission à réexaminer et à mettre à jour la liste d'articles interdits au titre de l'annexe II du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil afin d'y inclure les matraques à pointes, les entraves fixées aux murs ou au sol, les fers à entraver, les chaînes et les manilles, les poucettes, les menottes à doigts et les vis pour les pouces, les menottes incapacitantes et les autres dispositifs corporels de contrainte à décharge électrique;

16. Calls on the Commission to review and update the list of items prohibited under Annex II of Council Regulation (EC) No. 1236/2005 to include spiked batons, fixed wall and floor restraints, leg irons, chains and shackles, thumb-cuffs, finger-cuffs and thumb-screws, stun-cuffs and other body-worn electric-shock stun devices;


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Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 mm en position verrouillée.

Leg-irons, gang-chains, shackles and electric-shock belts, specially designed for restraining human beings, except handcuffs for which the maximum overall dimension including chain does not exceed 240 mm when locked.


33. rappelle l'article 33 de l'Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus et demande que la réglementation commerciale relative aux fers à entraver ne soit pas contraire à ces normes minimales; demande instamment le respect des règles minimales des Nations unies portant sur l'interdiction des fers à entraver;

33. Refers to Article 33 of the UN Minimum Rules for the Treatment of Prisoners and urges that the trade regulations on leg-irons do not contradict UN minimum standards; urgently calls for adherence to UN Minimum Rules on the prohibition of leg-irons;


32. rappelle l'article 33 de l'ensemble des règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus et demande que la réglementation commerciale relative aux fers à entraver ne soit pas contraire à ces normes minimales; demande instamment le respect des règles minimales des Nations unies portant sur l'interdiction des fers à entraver;

32. Refers to Article 33 of the UN Minimum Rules for the Treatment of Prisoners and urges that the trade regulations on leg irons do not contradict UN minimum standards; urgently calls for adherence to UN Minimum Rules on the prohibition of leg irons;


1. Nonobstant les dispositions des articles 5 et 6, un État membre peut adopter ou maintenir une interdiction d’exportation et d’importation de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs à décharge électrique portatifs.

1. Notwithstanding the provisions in Articles 5 and 6, a Member State may adopt or maintain a prohibition on the export and import of leg irons, gang chains and portable electric shock devices.


Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.

Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.


En ce qui concerne les fers à entraver, les chaînes multiples, les manilles et les menottes, il convient de noter que l’article 33 de l’ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus des Nations unies (5) prévoit que les instruments de contrainte ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions.

As regards leg-irons, gang-chains and shackles and cuffs, it should be noted that Article 33 of the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (5) provides that instruments of restraint shall never be applied as a punishment.




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fers à entraver ->

Date index: 2024-03-04
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