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Carte de sortie
Carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
FDS
FS
FSSP
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Fiche analytique
Fiche cuisine
Fiche d'emprunt
Fiche de base
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Fiche de communication
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Fiche de départ
Fiche de mise en communication
Fiche de prêt
Fiche de recette
Fiche de sortie
Fiche descriptive
Fiche maîtresse
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Fiche recette
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Fiche signalétique de sécurité de produit
Fiche technique
Fiche technique de santé et de sécurité
Fiche technique santé-sécurité
Fiche technique sur la sécurité des substances
Fiche thématique
Fiche type
Fiche type de base
Fiche uniforme
Fiche unique
Fiche-cuisine
Fiche-témoin

Traduction de «fiche de communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






fiche-témoin [ fiche de mise en communication | fiche de contrôle | fiche de communication ]

charge-out card


fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique

descriptive sheet | fact sheet


fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

unit card | unit entry


fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS

material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS


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carte de sortie [ fiche de sortie | fiche de prêt | fiche de circulation | fiche d'emprunt | fiche de départ ]

charge card [ charge-out card | circulation card | loan card ]


fiche recette | fiche de recette | fiche-cuisine | fiche cuisine

recipe card
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le dossier constructeur conforme à l'article 2 est ensuite annexé à la fiche de réception par type et à la fiche de communication visée au paragraphe 3 du présent article.

4. The information folder in accordance with Article 2 shall subsequently be annexed to the type-approval certificate and communication form referred to in paragraph 3 of this Article.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 3 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 3 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


4. Le dossier constructeur conforme à l'article 2 est ensuite annexé à la fiche de réception par type et à la fiche de communication visée au paragraphe 3 du présent article.

4. The information folder in accordance with Article 2 shall subsequently be annexed to the type-approval certificate and communication form referred to in paragraph 3 of this Article.


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3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 3 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 3 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


32) «fiche de réception UE par type»: la fiche établie d’après le modèle prévu par l’acte d’exécution adopté en application du présent règlement ou la fiche de communication reproduite dans les règlements de la CEE-ONU applicables visés dans le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application du présent règlement;

‘EU type-approval certificate’ means the certificate based on the template set out in the implementing act adopted pursuant to this Regulation or the communication form set out in the relevant UNECE regulations referred to in this Regulation or in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation;


5) «fiche de réception UE par type»: la fiche établie d'après le modèle prévu par l'acte d'exécution adopté en application du présent règlement ou la fiche de communication établie dans les règlements de la CEE-ONU applicables visés dans le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application du présent règlement;

‘EU type-approval certificate’ means the certificate based on the template set out in the implementing act adopted pursuant to this Regulation or the communication form set out in the relevant UNECE regulations referred to in this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation;


5) «fiche de réception UE par type»: la fiche établie d'après le modèle prévu par l'acte d'exécution adopté en application du présent règlement ou la fiche de communication établie dans les règlements de la CEE-ONU applicables visés dans le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

‘EU type-approval certificate’ means the certificate based on the template set out in the implementing act adopted pursuant to this Regulation or the communication form set out in the relevant UNECE regulations referred to in this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


Au plus tard le 1er juillet 2004, les États membres autorisent la circulation des étiquettes, fiches et communications visées à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 94/2/CE qui contiennent les informations révisées par la présente directive.

Member States shall allow the circulation of labels, fiches and communications referred to in Article 2(5) of Directive 94/2/EC, containing the information as revised by this Directive, no later than 1 July 2004.




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fiche de communication ->

Date index: 2023-11-23
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