Traduction de «fiche de réception » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Disposi ...[+++]tions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

...AR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...[+++]YPE 1) // DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS À FOURNIR AU MOMENT DE LA RÉCEPTION À DES FINS DE CONTRÔLE TECHNIQUE // MESURES DES ÉMISSIONS DE MONOXYDE DE CARBONE À DES RÉGIMES DE RALENTI // (ESSAI DU TYPE 2) // MESURES DE L’OPACITÉ DES FUMÉES // VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ DE CARTER // (ESSAI DU TYPE 3) // DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION // (ESSAI DU TYPE 4) // VÉRIFICATION DE LA DURABILITÉ DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DE LA POLLUTION // (ESSAI DU TYPE 5) // Cycle normalisé sur banc (SBC) // Cycle normalisé sur banc diesel (SDBC) // Cycle normalisé sur route (SRC) // VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS À BASSE TEMPÉRATURE AMBIANTE // (ESSAI DU TYPE 6) // SPÉCIFICATIONS DES CARBURANTS DE RÉFÉRENCE // PROCÉDURE D’ESSAI POUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES HYBRIDES (HEV) // SYSTÈMES DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉS (OBD) POUR LES VÉHICULES À MOTEUR // FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉS (OBD) // CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA FAMILLE DE VÉHICULES // DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE CO - ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT // RÉCEPTION CE DES DISPOSITIFS DE RECHANGE DE MAÎTRISE DE LA POLLUTION EN TANT QU’ENTITÉS TECHNIQUES // Fiche de renseignements n // relative à la réception CE d’un dispositif de rechange de maîtrise de la pollution // MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)] // Exemple de marque de réception CE // Accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules // CONFORMITÉ EN SERVICE DES VÉHICULES RÉCEPTIONNÉS CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 70/220/CEE // Contrôle de la conformité en service // Procédure statistique pour les essais relatifs à la conformité en service // EXIGENCES RELATIVES AUX VÉHICULES NÉCESSITANT L’USAGE D’UN RÉACTIF POUR LE SYSTÈME DE POST-TRAITEMENT DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT // MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT (CE) N ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0706 - EN - Règlement (CE) n o 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum // à la fiche de réception CE n - concernant la réception par type d’un système de climatisation ou d’un comp ...[+++]osant supposé étanche conformément à la directive 2006/40/CE // à la fiche de réception n - concernant la réception par type d’un véhicule conformément à la directive 2006/40/CE // Appendice

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente, et lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique p ...[+++]ertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pe ...[+++]rtinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;

Si, en outre, de nouvelles inspections sont nécessaires ou si une des informations figurant sur la fiche de réception (à l'exception de ses annexes) a été modifiée, ou si les exigences énoncées dans une des directives particulières applicables à la date à partir de laquelle la première mise en circulation est interdite ont été modifiées depuis la date figurant actuellement sur la fiche de réception, la modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent une fiche de réception révisée (assortie d'un numéro d'extension) indiquant clairement la raison p ...[+++]our laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication.