Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de fiducie d'assurance
Compagnie d'investissement
Convention de fiducie d'assurance
Fiducie d'investissement
Fiducie d'investissement à participation unitaire
Fiducie d'investissement à revenu fixe
Fiducie de placement
Fiducie de placement à revenu fixe
Flux de trésorerie d'investissement
Fonds d'investissement
Legs de biens personnels en fiducie
Legs en fiducie
Legs mobilier en fiducie
Rentrées nettes liées aux activités d'investissement
Société d'investissement
Sorties nettes liées aux activités d'investissement

Traduction de «fiducie d investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
part d'une fiducie d'investissement à participation unitaire [ unité d'une fiducie d'investissement à participation unitaire ]

unit of a unit trust


fiducie d'investissement à revenu fixe [ fiducie de placement à revenu fixe ]

income investment trust


fiducie d'investissement à participation unitaire

unit trust


compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

investment company | investment trust


fiducie de placement | fiducie d'investissement

investment trust


acte de fiducie d'assurance | convention de fiducie d'assurance

insurance trust agreement


flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | rentrées nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement

cash provided by investing activities | cash flows from investing activities | net cash flows provided by investing activities


flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement | sorties nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement

cash used in investing activities | net cash flows used in investing activities


biens d'équipement, d'investissement, moyens de production

capital goods


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « ...[+++]

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have ...[+++]


37 (1) Le taux de participation canadienne d’un fonds réservé est déterminé en vertu du présent règlement comme si le fonds réservé était une fiducie d’investissement à participation unitaire, comme si l’assureur était le fiduciaire de la fiducie, comme si les titulaires des polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient les bénéficiaires de la fiducie et comme si les polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient la participation ordinaire dans la fiducie.

37 (1) The Canadian ownership rate of a segregated fund shall be calculated under these Regulations as if the segregated fund were a unit trust, the insurer were the trustee of the trust, the owners of the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the beneficiaries of the trust and the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the formal equity of the trust.


(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « ...[+++]

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have ...[+++]


i) lorsque le bien est une participation au capital d’une fiducie (autre qu’une fiducie d’investissement à participation unitaire) ne résidant pas au Canada qui a été achetée par le contribuable, après 1971 et avant ce moment, d’une personne non-résidente à un moment (appelé « moment de l’achat » au présent alinéa) où le bien n’était pas un bien canadien imposable et où la juste valeur marchande des biens de la fiducie qui étaient :

(i) where the property is a capital interest in a trust (other than a unit trust) not resident in Canada that was purchased after 1971 and before that time by the taxpayer from a non-resident person at a time (in this paragraph referred to as the “purchase time”) when the property was not taxable Canadian property and the fair market value of such of the trust property as was


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(c) tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités déposés par un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un fonds alternatif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou en leur nom, ou bien d'une relation de fiducie entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et ...[+++]

(c) any liability that arises by virtue of the holding by the institution of client assets or client money including assets or money deposited by or on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers, or a fiduciary relationship between the institution (as fiduciary) and another person (as beneficiary);


Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).

Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).


Si on établit certaines fiducies couvertes par la définition de « fiducie de fonds mutuel » ou de « fiducie d'investissement à participation unitaire » aux fins d'impôt sur le revenu, elles seront visées par la mesure.

If you establish certain trusts that fall under the income tax definition of " mutual fund trust" or " unit trust," they will be captured.


w