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Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Charges discrétionnaires
Coûts discrétionnaires
Fiducie aux pouvoirs discrétionnaires
Fiducie discrétionnaire
Fiducie non résidents à pouvoir discrétionnaire
Fiducie sans droit de regard
Fiducie à pouvoir discrétionnaire absolu
Fiducie à pouvoirs discrétionnaires
Frais discrétionnaires
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Legs en fiducie
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Licences discrétionnaires
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Pouvoir discrétionnaire du juge
Pouvoir discrétionnaire du tribunal
Pouvoir judiciaire discrétionnaire
Régime de licences discrétionnaires

Traduction de «fiducie discrétionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiducie discrétionnaire

sprinkling trust [ discretionary trust ]




fiducie aux pouvoirs discrétionnaires | fiducie à pouvoirs discrétionnaires

discretionary trust | sprinkling trust


fiducie sans droit de regard | fiducie à pouvoir discrétionnaire absolu

blind trust


Fiducie non résidents à pouvoir discrétionnaire

Non-Resident Discretionary Trust


pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire

judicial discretion


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


coûts discrétionnaires | frais discrétionnaires | charges discrétionnaires

discretionary costs | managed costs | programmed costs


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, et c'est un gros cependant, la règle actuelle divise les fiducies non-résidentes en fiducies discrétionnaires et non discrétionnaires, et elles n'ont pas cette rubrique de propriété étrangère réglementée.

However, and this is a big however, the current rules divide non-resident trusts into discretionary trusts and non- discretionary trusts and they do not have this rubric of restricted foreign property.


Dans sa lettre, M. Gibney cite un article qu'un autre partenaire du bureau, James Murdoch, a fait paraître dans la revue Taxation Law en février 2007 au sujet des fiducies discrétionnaires et des règles relatives aux entités de placement étrangères.

In his letter, Mr. Gibney refers to an article by a partner of his in the same firm, James Murdoch, in Taxation Law, dated February 2007, regarding discretionary trusts and the FIE rules.


Son grand-père, un homme riche de Hong Kong, a établi une fiducie discrétionnaire au profit de ses petits-enfants.Emily est sa seule petite-fille vivant au Canada, ses 25 autres petits-enfants demeurant à Hong Kong et ailleurs.

Her grandfather, a wealthy man in Hong Kong, has established a discretionary trust for the benefit of his grandchildren . .


Une fois ces deux conditions remplies, l'impôt canadien s'applique si la fiducie était une fiducie discrétionnaire, c'est-à-dire une fiducie où le fiduciaire peut décider quelle part des revenus de la fiducie ou des capitaux est payée aux bénéficiaires.

Once these two conditions are met, the manner in which Canadian taxes are applied depends on whether the NRT is a discretionary trust, that is, a trust where the trustee has discretion regarding how much of the trust income or capital is paid to beneficiaries.


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Dans le cas d'une fiducie discrétionnaire, la fiducie ne résidant pas au Canada est réputée être un résident du Canada aux fins de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu.

In the case of a discretionary trust, the NRT is deemed a resident of Canada for the purpose of part 1 of the Income Tax Act.


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