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Fiducie résultoire automatique
Fiducie réversive
Fiducie réversive automatique
Fiducie réversive découlant des circonstances d'achat
Fiducie réversive à base de transfert à titre gratuit
Présomption de fiducie réversive

Traduction de «fiducie réversive automatique » (Français → Anglais) :

fiducie réversive automatique

automatic resulting trust


fiducie résultoire automatique

automatic resulting trust


présomption de fiducie réversive

presumption of resulting trust




fiducie réversive découlant des circonstances d'achat

purchase-money resulting trust [ purchase money resulting trust ]


fiducie réversive à base de transfert à titre gratuit

voluntary transfer resulting trust


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust




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Date index: 2023-11-13
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