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Accord de fiducie
Agent des services de fiducie personnelle
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Fiducie de contrôle
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Simple fiducie
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étudier une fiducie

Traduction de «fiducie simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiducie nue | simple fiducie

bare trust | naked trust | simple trust


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


contrat de fiducie [ accord de fiducie | formule de fiducie ]

trust arrangement


fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]

involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plus simple serait de dire : « Si vous êtes bénéficiaire à 1 p. 100, alors seulement 1 p. 100 du revenu est imposable »; ou encore, si une fiducie étrangère a été établie il y a 20 ou 30 ans et que tout le monde l'a oubliée, elle pourrait être exclue.

Maybe the simplest way is to say, " Fine. If you are a 1-per-cent beneficiary, only 1 per cent of the income is taxable," or, if a trust is outside and was established 20 or 30 years ago and everyone has probably forgotten about it, that is fine.


M. Vineberg : Le principe de base, c'est que — et ceci est très simple —, dans le cas où un résident canadien est l'auteur d'une fiducie, celle-ci est assujettie aux impôts, si elle avait été constituée à l'étranger.

Mr. Vineberg: The basic principle is that — and this is very simple — in the event you have a Canadian resident who is a settlor, it is taxable if it is offshore.


Compte tenu du fait que, au cours de la dernière campagne électorale, le nouveau Parti conservateur a promis de maintenir l'accord de Kelowna et l'Accord atlantique, de ne pas imposer les fiducies de revenu et de respecter l'entente intervenue entre le Canada et l'Ontario en matière d'infrastructure, et qu'il a manqué à sa parole dans tous ces cas, je pose une question toute simple.

Given that during the most recent campaign the new Conservative Party promised to uphold the Kelowna accord, the Atlantic accord, the income trust file and the Canada Ontario infrastructure deal, all of which it reneged on, I have one simple question.


La promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu était irresponsable, mais la deuxième erreur a été de rompre cette promesse, cette soi-disant entourloupette, en décidant soudainement d’imposer les fiducies de revenu. Se pose alors la question morale à savoir si un gouvernement est obligé de tenir ses promesse ou, s’il les renie, d’expliquer et de justifier au moins sa décision ouvertement, de façon exhaustive et simple.

The ethical question comes up about whether a government is responsible for keeping its promises or, if it must break its promises, to at least explain and justify them in true, full and plain disclosure.


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a. des simples fiducies, des fiducies de protection d’actifs et de fiducies semblables (articles 78, 82, 38 et 188);

a. bare, protective and similar trusts (clauses 78, 82, 83, 188); as well as


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