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Abus verbal
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Agression verbale
Assaut verbal
Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
Dresser procès-verbal de poursuite des infractions
Dresser procès-verbal des infractions
Dresser procès-verbal en vue de poursuites
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fiducie verbale
Fonds testamentaire
Gérer des fiducies
Instructions verbales pour mieux affronter
Instructions verbales pour venir à bout de problèmes
Legs de biens personnels en fiducie
Legs en fiducie
Legs mobilier en fiducie
Mauvais traitements verbaux
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Violence verbale
étudier une fiducie

Traduction de «fiducie verbale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]

coping self statements [ self-statement training ]


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief


violence verbale [ agression verbale | mauvais traitements verbaux | abus verbal | assaut verbal ]

verbal abuse [ verbal assault ]


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
257 (1) Le certificat délivré pour le compte d’une société et énonçant un fait relevé dans les statuts, les règlements administratifs, une convention unanime des actionnaires, le procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion ainsi que dans les actes de fiducie ou autres contrats où la société est partie peut être signé par tout administrateur, dirigeant ou agent de transfert de la société.

257 (1) A certificate issued on behalf of a corporation stating any fact that is set out in the articles, the by-laws, a unanimous shareholder agreement, the minutes of the meetings of the directors, a committee of directors or the shareholders, or in a trust indenture or other contract to which the corporation is a party, may be signed by a director, an officer or a transfer agent of the corporation.


275 (1) Le certificat délivré pour le compte d’une organisation et énonçant un fait relevé dans les statuts, les règlements administratifs, une convention unanime des membres, le procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion du conseil d’administration ou d’un comité du conseil ainsi que dans les actes de fiducie ou autres contrats où l’organisation est partie peut être signé par tout administrateur ou dirigeant de l’organisation.

275 (1) A certificate issued on behalf of a corporation stating any fact that is set out in the articles, the by-laws, a unanimous member agreement, the minutes of the meetings of the directors, a committee of directors or the members, or in a trust indenture or other contract to which the corporation is a party, may be signed by a director or an officer of the corporation.


13 (1) Le certificat délivré pour le compte d’une administration portuaire et énonçant un fait relevé dans les lettres patentes, les règlements administratifs, le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration ou d’un comité de celui-ci, ou dans les actes de fiducie ou autres contrats auxquels l’administration portuaire est partie, peut être signé par tout administrateur ou dirigeant de celle-ci.

13 (1) A certificate issued on behalf of a port authority stating any fact that is set out in the letters patent, by-laws, minutes of a meeting of the board of directors or a committee of directors, or in a trust indenture or other contract to which the port authority is a party, may be signed by a director or officer of the port authority.


366 (1) Le certificat délivré pour le compte d’une coopérative et énonçant un fait relevé dans les statuts, les règlements administratifs, une convention unanime, le procès-verbal d’une assemblée de la coopérative ou d’une réunion du conseil ou d’un comité du conseil, ainsi que dans les actes constitutifs de fiducie, actes de fidéicommis ou autres contrats où la coopérative est partie peut être signé par tout administrateur, dirigeant ou agent de transfert de la coopérative.

366 (1) A certificate that is issued on behalf of a cooperative stating a fact that is set out in the articles, the by-laws, a unanimous agreement or the minutes of the meetings of the directors, a committee of directors, the members or the shareholders, or in a trust indenture or other contract to which the cooperative is a party, may be signed by a director, officer or transfer agent of the cooperative.


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(6) Il est entendu qu’aucune instruction verbale n’est permise à l’égard d’une convention de fiducie sans droit de regard.

(6) For greater certainty, no oral investment instructions may be given with respect to a blind trust contract or instrument.


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