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Acompte
Arrhes
Avance de fonds
Avance remboursable
CAR de la TPS
Caisse d'amortissement
Compte d'avance remboursable
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Fonds auto-renouvable
Fonds d'amortissement
Fonds d'avances remboursables
Fonds de remboursement
Fonds de roulement
Fonds renouvable
Intérêt sur les avances remboursables
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Paiement à l'avance
Remboursement anticipé
Remboursement d'avances
Règlement anticipé
Selon un système d'avances remboursables

Traduction de «fonds d avances remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

revolving fund


Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


remboursement d'avances [ remboursement anticipé | règlement anticipé ]

repayment of advances [ advance repayment | advance redemption ]


selon un système d'avances remboursables

on a revolving basis


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method




intérêt sur les avances remboursables

interest on repayable advances


fonds d'amortissement | caisse d'amortissement | fonds de remboursement

sinking fund


fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

sinking fund | redemption fund


paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment [ payment on account ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un pays bénéficiaire fait défaut à ses obligations de remboursement du prêt, la Commission peut faire jouer le Fonds afin de rembourser l’emprunt correspondant.

Should a beneficiary country fail to honour its loan repayment obligations, the Commission may activate the Fund so as to repay the corresponding borrowing.


de 0,5 % par an des contributions du programme versées par le fonds de fonds à des intermédiaires financiers, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif par le fonds de fonds jusqu'au remboursement au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.

0,5 % per annum of programme contributions paid by the fund of funds to financial intermediaries, calculated pro rata temporis from the moment of effective payment by the fund of funds until repayment to the fund of funds, the end of the eligibility period or the date of winding up, whichever is earlier.


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


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lorsque l’établissement de monnaie électronique exerce une ou plusieurs des activités énumérées à l’article 6, paragraphe 1, point e), et que la proportion des fonds qui seront utilisés sous forme de monnaie électronique n’est pas connue à l’avance, tous les fonds dont le remboursement est demandé par le détenteur de monnaie électronique sont remboursés.

where the electronic money institution carries out one or more of the activities listed in Article 6(1)(e) and it is unknown in advance what proportion of funds is to be used as electronic money, all funds requested by the electronic money holder shall be redeemed.


Mais si Airbus a bénéficié d'avances remboursables, Boeing croule sous les fonds de différents États, et surtout sous les énormes fonds de la recherche militaire.

However, while Airbus has received repayable financing, Boeing is collapsing under the weight of funding from different countries, and particularly under the enormous weight of military research.


Certes, Airbus a aussi reçu des subventions, mais ce sont des avances remboursables faites dans le cadre légal autorisé, et ces avances ont non seulement été remboursées dans leur intégralité, mais Airbus a même remboursé 40% de plus que ce que les gouvernements de l'Union lui avaient prêté.

Yes, Airbus also received subsidies, but these consisted of repayable financing allowed under the rules. Not only was this financing fully repaid, but Airbus also paid back 40% on top of the amount lent to it by EU governments.


L’Europe n’est pas responsable de cette situation mais parce que Airbus est un fleuron et un symbole de l’industrie européenne et mondiale, des réponses européennes sont attendues. Oui à une recapitalisation publique des entreprises, oui à des avances remboursables, oui à des crédits en recherche et développement, oui à une prise en compte des difficultés posées par la parité euro/dollar, oui à une réforme de la gouvernance d’entreprises, oui à une réforme des pactes des actionnaires. La BEI doit être un outil d’intervention. Le fonds d’ajustement à la m ...[+++]

While this state of affairs is not Europe’s responsibility, Airbus’ status as a flagship and a symbol of European and world industry does mean that a response is expected from Europe, which should say ‘yes’ to the injection of public capital into these businesses, ‘yes’ to repayable advances; ‘yes’ to loans for research and development; ‘yes’ to taking into account the difficulties presented by the EUR/USD exchange rate and ‘yes’ to reforms of business governance and of shareholders’ agreements. For our tools of intervention, we must use the EIB and the Globalisation Adjustment Fund. At present, it is the skills of its workers that ass ...[+++]


1. Le présent règlement n'exempte pas les aides, individuelles ou accordées dans le cadre d'un régime, qui ont la forme d'une ou de plusieurs avances remboursables uniquement en cas de succès des activités de recherche, lorsque le montant total de ces avances, exprimé en pourcentage des coûts admissibles, dépasse les intensités prévues aux articles 5 bis, 5 ter ou 5 quater ou la limite fixée à l'article 6, paragraphe 2.

1. This Regulation shall not exempt any aid, whether individual aid or aid granted under an aid scheme, in the form of one or more advances that are repayable only in the event of a successful outcome of research activities, where the total amount of the advances expressed as a percentage of the eligible costs exceeds the intensities provided for in Articles 5a, 5b or 5c or the limit fixed in Article 6(2).


la modération du recours traditionnel aux aides en capital afin de privilégier d'autres sources de financement telles que les avances remboursables, le capital investissement, les prêts en capitaux et les fonds de roulement, les garanties mutuelles.

shifting the traditional emphasis from capital grants towards alternative financing mechanisms such as repayable advances, venture capital, loan capital, revolving funds and mutual guarantee schemes.


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