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Fonds
Fonds de prévoyance
Fonds de réserve
Fonds de réserve disponible
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve libre
Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité
Fonds de réserve pour la prospérité
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Fonds de réserve spécial
Fonds de réserves
Ponction sur des fonds de réserve
Provision comptable
Retrait de fonds de réserve
Réserve comptable
Réserve de sécurité
Réserve facultative
Réserve spéciale
Réserves

Traduction de «fonds de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve


fonds de réserve libre [ fonds de réserve disponible ]

unimpaired surplus fund


Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité [ Fonds de réserve pour la prospérité ]

Prosperity Reserve


fonds de réserve | réserve de sécuri

non allocated fund | reserve fund | security reserve


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund




fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund


ponction sur des fonds de réserve [ retrait de fonds de réserve ]

withdrawal from reserve funds [ withdrawal of reserve funds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.1) Les paiements versés à partir du fonds de bonification du crédit à un fonds de réserve constitué pour le financement garanti par d’autres recettes doivent être remboursés dans les dix-huit mois suivant la date à laquelle le paiement — ou le premier paiement s’il y en a eu plusieurs — a été effectué et aucun paiement n’est effectué à partir du fonds de bonification du crédit après l’expiration de cette période tant que le fonds de réserve n’a pas été entièrement renfloué en application du paragraphe 84(5).

(1.1) Payments made from the credit enhancement fund to a debt reserve fund established for financing secured by other revenues shall be repaid within 18 months after the day on which the payment was made — or if more than one payment has been made, within 18 months after the day on which the first payment was made — and no payments shall be made from the credit enhancement fund to the debt reserve fund after the expiry of that period until the debt reserve fund has been fully replenished under subsection 84(5).


84 (1) L’Administration constitue un fonds de réserve pour le financement garanti par d’autres recettes, qui est distinct du fonds de réserve pour le financement garanti par les recettes fiscales foncières, pour effectuer des versements ou des contributions au fonds d’amortissement dans les cas où les fonds provenant des membres emprunteurs qui reçoivent du financement garanti par d’autres recettes sont insuffisants.

84 (1) The Authority shall establish a debt reserve fund for financing secured by other revenues that is separate from the debt reserve fund for financing secured by property tax revenues, to make payments or sinking fund contributions for which insufficient moneys are available from borrowing members in receipt of financing secured by other revenues.


84 (1) L’Administration constitue un fonds de réserve pour le financement garanti par d’autres recettes, qui est distinct du fonds de réserve pour le financement garanti par les recettes fiscales foncières, pour effectuer des versements ou des contributions au fonds d’amortissement dans les cas où les fonds provenant des membres emprunteurs qui reçoivent du financement garanti par d’autres recettes sont insuffisants.

84 (1) The Authority shall establish a debt reserve fund for financing secured by other revenues that is separate from the debt reserve fund for financing secured by property tax revenues, to make payments or sinking fund contributions for which insufficient moneys are available from borrowing members in receipt of financing secured by other revenues.


Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).


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22. invite la Commission à présenter en 2007 une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières; considère que ce fonds qui, en tant qu'instrument central du programme d'action NAIADES, devrait être financé à concurrence d'un tiers par le secteur (par le Fonds [de réserve] ...[+++]

22. Invites the Commission to submit in 2007 a proposal for a European Waterway Transport Innovation Fund for the financing of new demand-based investments and innovative concepts of European interest in the area of logistics, technology and the environment requiring cross-border cooperation and interoperability; is of the opinion that this fund, as a key instrument of the NAIADES Action Programme, should be financed as to one third by the sector (the existing Inland Waterway [reserve] Fund, created under Regulation (EC) No 718/1999) ...[+++]


Comme l’a mentionné M. Crowley, nous avons introduit en Irlande un fonds de réserve où nous épargnons chaque année 1% du PIB. Ce fonds renferme à présent plusieurs milliards d’euros. En fait, ce fonds est tellement conséquent que des querelles ont déjà éclaté quant à la manière dont cet argent doit être investi.

As Mr Crowley has mentioned, in Ireland we have introduced a reserve fund where 1% of GDP is set aside each year, and there are some billions in this fund now; in fact there is so much money in it that people are beginning to fight over how and where it should be invested. Nevertheless it is an attempt to ensure that there is a fund there for the future.


La Commission considère que l’amendement sur les fonds de démantèlement du secteur du nucléaire est d’une importance majeure et elle est consciente de l’importance qu’a le fait de garantir à tout moment la disponibilité des fonds pour de futures activités de démantèlement, non seulement pour le marché intérieur de l’énergie, mais aussi pour donner l’assurance que de tels fonds soient réservés spécifiquement à de telles activités.

The Commission believes that the amendment relating to the funds for dismantling the nuclear sector is of the greatest importance. The Commission is aware of the importance of guaranteeing availability of the funds at all times for future dismantling activities, not only for the purposes of the internal energy market, but also to ensure that those funds are specifically destined for those activities.


Il n'est pas toujours nécessaire de comprendre le bien-fondé ni de partager le bien-fondé des réserves que peut faire tel ou tel État membre sur tel ou tel point pour constater que néanmoins des réserves ont été faites, qu'elles sont maintenues et qu'il est difficile de les lever.

It is not always necessary to understand or share the argument underpinning the reservations that a Member State may have on a particular point to realise that these reservations have nevertheless been expressed, that they have been maintained and that it is difficult to withdraw them.


5. estime que les fonds de réserve résiduels de la CECA devraient continuer à profiter aux entreprises et travailleurs lorsqu'il est encore indispensable de soutenir financièrement les actions de réadaptation industrielle et de reconversion des travailleurs, et que la Commission doit formuler d'urgence des propositions concrètes afin d'assurer la continuité des activités de la CECA après l'expiration du traité institutif, et veiller à la création d'un organisme chargé de gérer les fonds de réserve;

5. Believes that the residual reserves of the ECSC should continue to be used for the benefit of the companies and workers where it is still necessary to provide financial support for industrial and employment conversion measures, and considers that the Commission should, as a matter of urgency, make concrete proposals to ensure the continuation of ECSC activities after the expiry of the ECSC Treaty and the creation of an agency to administer the reserves;


Il n’était pas exigé que le solde du fonds de réserve soit créditeur (par. 6(4) de la LCCB), le solde du fonds ne devait pas dépasser 100 millions de dollars (par. 2(3) du Règlement), et la Commission ne pouvait effectuer des retenues sur les sommes touchées par elle (pour les verser au fonds de réserve) si, par suite de telles retenues et de leur dépôt dans le fonds, une perte était imputée aux crédits affectés par le Parlement (par. 2(2) du Règlement).

It was not necessary that the balance of the fund be positive at any particular time (section 6(4) of the Act); the balance of the fund was not to exceed $100 million (section 2(3) of the regulations); and deductions were not allowed from amounts received by the corporation (to be credited to the contingency fund) if, as a result of deducting those amounts and crediting them to the fund, a loss would be paid out of moneys provided by Parliament (section 2(2) of the regulations).




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Date index: 2023-09-28
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