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4.7
Compagnie d'investissement
Convoyeur conducteur de fonds
Convoyeur de fonds
Convoyeuse conductrice de fonds
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds non surchargés
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Industrie du transport de fonds
Mineur de fond
Mineuse
Mineuse de fond
Prechargement
Réforme des Fonds structurels
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Surcharge
Surcharge provisoire
Surcharge temporaire
Surcharger
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds

Traduction de «fonds non surchargés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prechargement | surcharge | surcharge provisoire | surcharge temporaire

preloading | surcharging




société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort


convoyeuse conductrice de fonds | convoyeur conducteur de fonds | convoyeur conducteur de fonds/convoyeuse conductrice de fonds

armoured car driver | armoured truck driver


mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse

coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
élaborer et évaluer des lignes directrices et des programmes fondés sur des données probantes concernant la promotion de la santé et les mesures de prévention ainsi que les diagnostics et les options en matière de traitement pour les enfants et les adolescents à risque, en surcharge pondérale et obèses.

develop and evaluate evidence-based programmes and guidelines on health promotion and prevention interventions, diagnosis and treatments for at-risk, overweight and obese children and adolescents.


Outre les exigences de fonds propres figurant dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, les établissements de crédit et les DCT devraient être soumis à une surcharge en capital fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l’application du crédit intrajournalier notamment aux participants à un système de règlement de titres ou à d’autres utilisateurs de services de DCT.

In addition to the own funds requirements provided for in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU, credit institutions and CSDs should be subject to a capital surcharge that reflects the risks, such as credit and liquidity risks, resulting from the provision of intra-day credit, inter alia, to the participants in a securities settlement system or other users of CSD services.


La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements ...[+++]


Est-ce que vous êtes certaine que l'argent qui est actuellement recueilli suite à l'imposition de cette surcharge est vraiment versé dans les fonds d'aide aux victimes, ou est-ce que ce n'est pas envoyé au receveur général de la province qui, lui, le verse dans le fonds consolidé de la province, et que c'est une autre décision qui est prise par les provinces d'enrichir ou non le Fonds d'aide aux victimes?

Are you certain that the money currently being collected after this surcharge is imposed is really being paid into the victims fund, or is it not being sent to the receiver general of the province who then puts it into the consolidated fund for the province, and then it is another decision made by the provinces whether or not to contribute to the victims fund?


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La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements ...[+++]


Outre les exigences de fonds propres figurant dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, les établissements de crédit et les DCT devraient être soumis à une surcharge en capital fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l’application du crédit intrajournalier notamment aux participants à un système de règlement de titres ou à d’autres utilisateurs de services de DCT.

In addition to the own funds requirements provided for in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU, credit institutions and CSDs should be subject to a capital surcharge that reflects the risks, such as credit and liquidity risks, resulting from the provision of intra-day credit, inter alia, to the participants in a securities settlement system or other users of CSD services.


Nous avons constaté les efforts considérables déployés pour résoudre les problèmes liés à la complexité et à la surcharge des systèmes de gestion des fonds de l’UE.

We have seen huge efforts made to tackle the complex and overburdened systems of administering EU Funds.


La société de gestion devrait décider cas par cas quels risques spécifiques divulguer en analysant les caractéristiques particulières de chaque fonds, sans perdre de vue la nécessité d’éviter de surcharger le document d’informations que les investisseurs de détail auraient du mal à comprendre.

The management company should decide on a case-by-case basis which specific risks should be disclosed by analysing the particular characteristics of each fund, bearing in mind the need to avoid over-burdening the document with information that retail investors will find difficult to understand.


La société de gestion devrait décider cas par cas quels risques spécifiques divulguer en analysant les caractéristiques particulières de chaque fonds, sans perdre de vue la nécessité d’éviter de surcharger le document d’informations que les investisseurs de détail auraient du mal à comprendre.

The management company should decide on a case-by-case basis which specific risks should be disclosed by analysing the particular characteristics of each fund, bearing in mind the need to avoid over-burdening the document with information that retail investors will find difficult to understand.


à élaborer et à évaluer des lignes directrices et des programmes fondés sur des données probantes concernant la promotion de la santé et les mesures de prévention ainsi que les diagnostics et les options en matière de traitement pour les enfants et les adolescents à risque, en surcharge pondérale et obèses; ainsi qu’à proposer des formations et des orientations aux professionnels de la santé, conformément aux orientations et aux recommandations de l’OMC.

Develop and evaluate evidence-based programmes and guidelines on health promotion and prevention interventions, diagnosis and treatment options for at risk, overweight and obese children and adolescents. In addition, provide training and direction for health professionals in line with WHO guidance and recommendations.


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