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fouille en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fouille en galerie, fouille couverte, fouille en souterrain, fouille souterraine, fouille sommaire, fouille par palpation, palpation, fouille-palpation, fouille, fouille d'une personne, fouille corporelle, fouille à corps, terre de fouilles, terres de fouilles, terres de déblai, terre de déblai, terres déblayées, terre déblayée, terre extraite, terres extraites, terre enlevée, déblais de terre, fouille de sûreté d’un aéronef, fouille de sûreté des aéronefs, fouille à corps, fouille de véhicule, fouille de voiture, fouille, fouilles, fouille opérationnelle, FO, fouille corporelle, effectuer des fouilles corporelles, effectuer une fouille au corps, effectuer une fouille, travailler sur un site de fouilles, perquisition -*- tunnel excavation, tunneling, frisk, frisk search, pat-down, pat-down search, search of a person, excavated earth, soil cut, aircraft security search, body search, non-intimate body search, car search, excavation, dig, military search, search, strip search, body cavity search, Accident caused by earth-moving or excavation machines, do body searches, performing body searches, perform body search, perform body searches, manage body search, undertake frisk, conduct frisk, organise frisk, assist at excavation site, carry out work at excavation site, excavation site works, work on excavation site

fouille en galerie [ fouille couverte | fouille en souterrain | fouille souterraine ]



fouille sommaire [ fouille par palpation | palpation | fouille-palpation | fouille ]



fouille d'une personne | fouille corporelle | fouille à corps



terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]



fouille de sûreté d’un aéronef | fouille de sûreté des aéronefs



fouille à corps | fouille corporelle



fouille de véhicule | fouille de voiture



fouille | fouilles



fouille opérationnelle | FO



fouille



fouille corporelle



accident causé par des machines de terrassement ou de fouilles



effectuer des fouilles corporelles | effectuer une fouille au corps



effectuer une fouille



travailler sur un site de fouilles



perquisition | fouille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des fouilles sont effectuées, le droit national de l’État membre concerné s’applique.



Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.



Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.



Selon ces risques, des vérifications sur les personnes et/ou une fouille physique du navire sont effectuées.



Toutefois, en fonction de l’analyse du risque en matière d’immigration illégale, et notamment si les côtes d’un pays tiers sont situées à proximité immédiate du territoire de l’État membre concerné, des vérifications sur les personnes et/ou une fouille physique du navire de plaisance sont effectuées.





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Date index: 2021-02-01
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