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Aire d'allègement
Aire d'allégement
Allègement
Allègement de dette complémentaire
Allégement de dette complémentaire
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Frais d'allège
Frais d'allège et de mise à quai
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Frais d'allégement
Frais d'archivage
Frais d'archives
Frais de terme d'archives
Frais de terme de livres
Frais de terme de registres
Loi sur les allégements fiscaux garantis
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Zone de drop

Traduction de «frais d allège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais d'allège et de mise à quai

lighterage and wharfage charges


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


frais d'allège | frais d'allègement

lighterage | lighterage charges | lighterage costs


frais d'allège | frais d'allégement

lighterage charge


Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges


aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop

drop zone | drop area | dropping zone | dropping area


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un grand nombre de nos programmes de réglementation feront l'objet d'un examen des barèmes de frais l'année prochaine, mais le groupe de travail veut que les frais soient allégés entre-temps.

Many of our regulatory programs are slated to examine their fee schedules in the next few years, but the working group wanted to ensure some relief in the interim period.


Le budget prévoyait notamment la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui sont encore mal pris.

The budgetary measures include tax relief for interest on all student loans, interest relief for more graduates, extended repayment periods for those who need them, extended interest relief periods for those who remain in financial difficulty and reductions in loan principal for those who still face financial difficulty.


44. invite le Kosovo à améliorer l'environnement économique pour les petites et moyennes entreprises en allégeant la charge administrative et les frais afférents, en améliorant l'accès aux financements et en proposant un soutien spécifique à la création d'entreprises; accueille très favorablement la signature d'un protocole d'accord entre la Chambre du commerce du Kosovo et celle de la Serbie;

44. Calls on Kosovo to improve the business environment for small and medium-sized enterprises by reducing the administrative burden and associated costs, increasing access to funding and providing specific support for start-ups; warmly welcomes the signing of a Memorandum of Understanding between the Chambers of Commerce of Kosovo and of Serbia;


43. invite le Kosovo à améliorer l'environnement économique pour les petites et moyennes entreprises en allégeant la charge administrative et les frais afférents, en améliorant l'accès aux financements et en proposant un soutien spécifique à la création d'entreprises; accueille très favorablement la signature d'un protocole d'accord entre la Chambre du commerce du Kosovo et celle de la Serbie;

43. Calls on Kosovo to improve the business environment for small and medium-sized enterprises by reducing the administrative burden and associated costs, increasing access to funding and providing specific support for start-ups; warmly welcomes the signing of a Memorandum of Understanding between the Chambers of Commerce of Kosovo and of Serbia;


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Le procureur général de la république de Pologne a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'un député au Parlement européen, Małgorzata Handzlik, en liaison avec une possible action en justice concernant des allégations de tentative de commettre une fraude allant à l'encontre des intérêts financiers de l'Union dans la mesure où elle aurait présenté des documents falsifiés afin d'obtenir un remboursement des frais de participation à un cours de langue auquel elle n'a en réalité pas participé.

The Public Prosecutor of the Polish Republic has requested the waiver of the parliamentary immunity of a Member of the European Parliament, Małgorzata Handzlik, in connection with possible legal action concerning an alleged attempt to commit fraud against the financial interests of the Union by allegedly submitting forged documents with a view to obtaining the reimbursement of the costs of attending a language course which she did not, in fact, attend.


Par conséquent, les PME qui n’ont pas les moyens de financer des recherches sur une allégation pourront, elles aussi, en utiliser une facilement et sans frais supplémentaires.

Those who do not have the financial means to fund research into a claim will therefore also be able to use it easily and at no extra cost.


Bien au contraire, les pays participant au programme devraient rendre plus aisée pour les jeunes intéressés leur participation au programme Jeunesse en allégeant les démarches administratives et, comme l'a justement fait remarquer le rapport, en garantissant automatiquement et sans frais, là où c'est nécessaire, un visa pour les participants.

Quite on the contrary, the countries participating in the programme should make it easier for young people with an interest in the programme to take part in it, by reducing the administrative expenditure and, as the report was right to observe, granting the participants visas, where necessary, automatically and free of charge.


La Loi sur les transports nationaux, par exemple, a donné aux compagnies ferroviaires canadiennes la souplesse voulue pour réduire leurs frais et alléger une réglementation excessive.

The Canada Transportation Act for example has given Canadian railways the flexibility to compete by reducing costs and those excessive regulations.


Les réformes du programme canadien comprennent la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui ont encore du mal.

Reforms to the Canada student loans program include: tax relief for interest on student loans, interest relief extended to more graduates, an extended repayment period for those who need it, an extended interest relief period for individuals who continue to face financial difficulty, and a reduction in the loan principal for individuals who still face financial difficulty.


Le budget de 1998 contient également plusieurs éléments d'équité: allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; crédit d'impôt pour études pour les étudiants à temps partiel; déduction pour frais de garde d'enfants pour les étudiants à temps partiel; exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente; augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants; bonification de la prestation fiscale canadienne pour enfants; aide aux particuliers ayant soin d'un membre de la fa ...[+++]

The 1998 budget contains several other equity pieces as well: tax relief for interest on student loans, education credit for part time students, child care deduction for part time students, tax free RRSP withdrawals for life long learning, increased child care expense deductions, enriching the Canadian child tax benefit, helping those caring for families, eliminating EI premiums for students under the age of 24, deducting health premiums for self-employed Canadians, and tax relief for volunteer emergency service workers.


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