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Traduction de «frais de clôture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion

closing costs






clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


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rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


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charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, ces taux n'englobent-ils pas tous les frais d'administration, les frais de clôture, et cetera qui peuvent être englobés dans un contrat de crédit-bail.

As a result, those rates did not take into account all of the administration fees, termination fees, and so on that can be part of a lease.


Mme Kempston Darkes: Nous savons qu'il y a des frais de clôture.

Ms Kempston Darkes: We know that there are termination charges.


3. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement facturés par le prestataire de services de paiement transmetteur au consommateur pour la clôture du compte de paiement que ce dernier détient auprès de lui soient fixés conformément à l’article 45, paragraphes 2, 4 et 6, de la directive 2007/64/CE.

3. Member States shall ensure that fees, if any, applied by the transferring payment service provider to the consumer for the termination of the payment account held with it are determined in accordance with Article 45(2), (4) and (6) of Directive 2007/64/EC.


L'association a souligné que « le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est une mesure pratique qui aidera les acheteurs d'une première habitation à assumer les frais de clôture ». Cette mesure donne des résultats, comme le démontre la vigueur continue du marché de la revente domiciliaire, due en grande partie à l'arrivée sur le marché des acheteurs d'une première habitation attirés par ce crédit d'impôt et par un autre aspect important de notre Plan d'action économique.

A move that is getting results as demonstrated in the continuing strength in existing home sales, sales that largely reflect the entrance of first-time homebuyers into the market, spurred on by the first-time homebuyers tax credit as well as another important aspect of our economic action plan.


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Un nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation permettra aux acheteurs d'économiser 750 $ en frais de clôture lors de l'achat d'une nouvelle maison.

A new first-time homebuyers' tax credit will save new homebuyers up to $750 on the closing costs when buying a new home.


Nous encourageons les gens à acheter des maisons, par exemple en augmentant de 5 000 $ le montant que les Canadiens peuvent retirer de leur REER pour acheter une première maison, soit une augmentation de 25 p. 100. Nous créons un crédit d'impôt qui procurera un allègement fiscal de 750 $ pour aider les gens à payer les frais de clôture.

We're encouraging people to buy homes, increasing the amount Canadians can take out of their RRSPs to buy a first home by $5,000. This is an increase of 25%.


demande à la Commission de faire en sorte que, en sus des dispositions nationales en vigueur, ce secteur fournisse aux consommateurs, avant l'ouverture d'un compte, un récapitulatif succinct détaillant tous les frais, y compris les éventuels frais de clôture, selon des modalités comparables dans toute l'Union; demande à la Commission de proposer une législtation appropriée dans le cas où ce secteur ne respecterait pas son engagement;

Requests the Commission to work towards ensuring that the industry, as a supplement to existing national provisions, provides consumers, before they open an account, with a succinct compilation detailing all costs, including closing costs, if any, in a way that is comparable across the European Union; calls on the Commission to propose appropriate legislation in the event that the industry fails to respect its commitment;


La Commission va créer un groupe d’experts, composé de représentants du secteur et des utilisateurs, pour identifier les problèmes existants associés à la mobilité des utilisateurs (par exemple, ouverture transfrontalière de comptes – y compris en ligne – frais de clôture de compte et virements entre banques) et examiner l’utilité d’un compte bancaire optionnel standard.

The Commission will create an expert group, consisting of industry and user representatives, to identify existing problems associated with user mobility ( e.g. cross-border opening of accounts (including online), closing fees and transfers between banks) and consider the usefulness of an optional standard bank account.


2.7. Au moment de la clôture de l'opération, la dépense éligible du fonds (bénéficiaire final) est la part du capital versé qui s'avère nécessaire, d'après un audit indépendant, pour couvrir les garanties fournies, y compris les frais de gestion exposés.

2.7. At the time of the closure of the operation, the eligible expenditure of the fund (the final beneficiary) shall be the amount of the paid-up capital of the fund necessary, on the basis of an independent audit, to cover the guarantees provided including the management costs incurred.


2.8. Au moment de la clôture de l'opération, les dépenses éligibles du fonds (du bénéficiaire final) correspondent au capital du fonds qui a été investi dans les PME ou qui leur a été prêté, avec prise en compte des frais de gestion encourus.

2.8. At the time of the closure of the operation, the eligible expenditure of the fund (the final beneficiary) shall be the capital of the fund that has been invested in or loaned out to SMEs, including the management costs incurred.


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