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Mémoire de frais
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Recherche et développement
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Traduction de «frais de domiciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de domiciliation

cost of maintaining an address for service


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2 octies) Les participants à l'arrangement sont engagés dans un processus continu dont l'objet est de réduire au maximum les distorsions du marché et d'instaurer des conditions de concurrence égales, dans lesquelles les primes perçues par les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public domiciliés dans les pays membres de l'OCDE sont calculées en fonction du risque et couvrent les frais d'exploitation et les pertes à long terme de ces organismes.

(2g) The Participants to the Arrangement are involved in a continuous process intended to minimise market distortion and to establish a level playing field in which the premiums charged by the officially supported export credit agencies of OECD Members are risk-based and cover their operating costs and losses over the long term.


(18) Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit ou de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

(18) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.


L'interopérabilité à l'échelle européenne présuppose l'existence d'un espace européen de paiement pleinement opérationnel, dans lequel les frais relatifs au prélèvement automatique des redevances seront faibles ou nuls, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de la domiciliation du véhicule concerné.

Interoperability on an EU-wide basis presupposes a fully operational EU payments area where charges for the automatic debiting of toll charges are minimal or cost-free and non-discriminatory by nationality or domicile of the vehicle concerned.


(12 bis). Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit/de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique la création d'un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

(12 a) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.


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(12 bis) Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit/de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique la création d'un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

(12b) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.


En tant qu'organisme, monsieur Giroux, votre association se préoccupe-t-elle du fait que certaines provinces, une en particulier, impose des frais de scolarité différents aux étudiants qui n'y sont pas domiciliés?

As an organization, Mr. Giroux, are you addressing this issue of some provinces, one province in particular, imposing a differential tuition on students from outside of that province?




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Date index: 2021-07-31
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