Traduction de «frais de remplacement » (Français → Anglais) :

frais de remplacement de carte [ frais pour remplacement de carte ]

Décret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale [ Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale ]

coût de remplacement | frais de remplacement | prix de remplacement

Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale

frais de déplacement entre les aéroports de remplacement

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement

I. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

J. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

1. Les États membres peuvent prévoir la possibilité de couvrir les dépenses liées aux frais de déplacement, de logement et les indemnités journalières des participants aux actions de transfert de connaissances et actions d’information visées à l’article 14 du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que les frais liés au remplacement des agriculteurs grâce à un système de coupons ou un autre système ayant un effet équivalent.

55. demande à la Commission de soumettre une proposition de programme en vue de créer un corps européen de la jeunesse, avec pour objectif de donner aux jeunes de moins de 30 ans issus de toute l'Europe la possibilité d'effectuer jusqu'à trois mois de bénévolat dans un autre État membre; insiste sur l'idée que l'objectif d'un tel corps est de donner aux jeunes une chance d'utiliser et de perfectionner leurs compétences éducatives et sociales et de renforcer leur connaissance d'un autre État membre, tout en favorisant l'amitié et l'intégration à travers l'Union; souligne qu'un travail dans le corps de la jeunesse doit être bénévole et non rémunéré, et ne saurait remplacer des emplo ...[+++]is existants dans le pays d'accueil; estime qu'il faudrait concevoir ce corps comme un partenariat public-privé, avec pour objectif la mise en place d'un programme dans le cadre duquel les jeunes peuvent recevoir une bourse individuelle couvrant leurs frais de voyage et de résidence pour une période allant jusqu'à trois mois;