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Acronym
Enfant non accompagné
Fraude
Fraude commise par le personnel
Fraude commise par les salariés
Fraude contre l'UE
Fraude contre l’Union européenne
Fraude des employés
Fraude du personnel
Fraude légère
Fraude mineure
Fraude par le personnel
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
Lutte contre la fraude
MNA
MUMS
Mena
Mineur non accompagné
Mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
Mineur étranger non accompagné
OLAF
Office européen de lutte anti-fraude
Office européen de lutte antifraude
Prévention des fraudes
Répression des fraudes

Traduction de «fraude mineure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]


espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]

MUMS [Abbr.]


joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]


fraude commise par le personnel | fraude par le personnel | fraude du personnel | fraude des employés | fraude commise par les salariés

employee fraud


enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]

unaccompanied minor | UM [Abbr.]


fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]


Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment les autorités sportives espèrent-elles prouver ces fraudes mineures?

How can sporting authorities hope to prove these small frauds?


85. exige que les fraudes ou irrégularités potentielles ayant un impact financier mineur, dans des secteurs comme le secteur douanier (où le seuil en deçà duquel l'OLAF n'intervient pas est d'un million EUR) et les Fonds structurels (où le seuil est de 500 000 euros) soient signalées aux États membres, qui doivent pouvoir disposer des informations nécessaires et engager les procédures nationales voulues de lutte contre les fraudes;

85. Calls for potential fraud or irregularities which have less financial impact – in areas such as customs (where the threshold below which OLAF does not take action is EUR 1 million) and the structural funds (where the threshold is EUR 500 000) – to be reported to the Member States and for the latter to be provided with information and given the opportunity to follow national anti-fraud procedures;


81. exige que les fraudes ou irrégularités potentielles ayant un impact financier mineur, dans des secteurs comme le secteur douanier (où le seuil en deçà duquel l'OLAF n'intervient pas est d'un million EUR) et les Fonds structurels (où le seuil est de 500 000 euros) soient signalées aux États membres, qui doivent pouvoir disposer des informations nécessaires et engager les procédures nationales voulues de lutte contre les fraudes;

81. Calls for potential fraud or irregularities which have less financial impact – in areas such as customs (where the threshold below which OLAF does not take action is EUR 1 million) and the structural funds (where the threshold is EUR 500 000) – to be reported to the Member States and for the latter to be provided with information and given the opportunity to follow national anti-fraud procedures;


2. rappelle la distinction entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu ou un paiement insuffisant, ou encore une fraude, et les erreurs mineures ou erreurs d'écriture, qui devraient être soulignées, dans la mesure où 0,6 % seulement des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période 2007-2013; rappelle en particulier qu'il y a erreur lorsqu'une transaction n'est pas réalisée conformément aux dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les dépenses déclarées (et remboursées) irrégul ...[+++]

2. Highlights the distinction between major errors, such as over- or underpayment, or fraud, and minor and clerical errors, that ought to be pointed out, since only 0.6% of errors were reported by Member States to be as a result of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes of the 2007-2013 period; recalls in particular, that an error occurs when a transaction is not carried out in accordance with the legal and regulatory provisions, therefore rendering declared (and reimbursed) expenditure irregular;


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Pour commencer, il s’agit de modifications mineures qu’on apporte au Code criminel, qui comprend déjà des dispositions pour combattre la fraude.

But our response is three-fold. First, these are minor amendments to the Criminal Code.


Les églises, les garderies après l’école, les associations de hockey mineur, les groupes de femmes, la Ligue des femmes catholiques, les aînés, les personnes handicapées: les fraudes commises contre ces groupes se chiffrent chaque année à plusieurs millions de dollars.

The churches, the after-school kindergartens, the minor hockey associations, the women's institute groups, the Catholic Women's League, seniors, handicapped people: these groups are defrauded of millions of dollars every year.


Les pénalités sont mineures, les tribunaux imposent rarement des peines d'emprisonnement, même pour des affaires où la fraude porte sur des sommes importantes.

The penalties are minor, and jail time is rarely handed out, even for cases involving substantial fraud.


Toutefois, un État membre peut prévoir, pour les cas de fraude mineure portant sur un montant total inférieur à 4 000 euros et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité selon sa législation, des sanctions d'une autre nature que celles prévues au premier alinéa.

However, in cases of minor fraud involving a total amount of less than 4 000 euros and not involving particularly serious circumstances under its laws, a Member State may provide for penalties of a different type from those laid down in the first paragraph.


Toutefois, un État membre peut prévoir, pour les cas de fraude mineure ne présentant pas de circonstances particulières de gravité selon sa législation, des sanctions d'une autre nature que celles prévues au premier alinéa.

However, in cases of minor fraud and not involving particularly serious circumstances under its laws, a Member State may provide for penalties of a different type from those laid down in the first paragraph.


Arrivé au Canada avec le statut de résident permanent à l'âge de 11 ans, vivant ici depuis 20 ans, avec ses parents et ses frères et sœurs, marié et père de famille, mais souffrant d'alcoolisme et de maladie mentale, un homme perd son emploi, tombe dans la drogue et commence à commettre des fraudes mineures et à voler des cartes de crédit.

A permanent resident in Canada since 11 years of age, here for 20 years, with parents here and siblings, married with children but suffering from alcoholism and mental illness, loses his employment, falls into substance abuse and engages in petty frauds and credit card thefts.


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