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Traduction de «garantie bancaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie bancaire [ garantie de banque ]

bank guarantee [ banker's guarantee ]


garantie bancaire de premier rang

first-class bank guarantee




caution bancaire | garantie bancaire | caution de banque | aval bancaire

bank guarantee | bank guaranty


cautionnement bancaire | garantie bancaire

bank guarantee | letter of guarantee


caution bancaire | fidéjussion d'une banque | garantie bancaire

bank guarantee


effets de commerce avec garantie bancaire

bank-guaranteed commercial paper




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bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les garanties locatives offertes par les institutions prennent la forme d’une garantie bancaire ou d’un dépôt sur un compte bancaire bloqué au nom de l’institution et du bailleur, constitué en euros, sauf dans des cas dûment justifiés.

Rent guarantees provided by the institutions shall take the form of a bank guarantee or a deposit on a blocked bank account in the name of the institution and of the lessor, denominated in euro, save in duly substantiated cases.


Cette garantie de substitution pourrait prendre la forme d'un dépôt de garantie ou d'une garantie de substitution, par exemple une garantie bancaire ou une hypothèque .

Such alternative security could be provided in the form of a security deposit or an alternative assurance, such as a bank guarantee or a mortgage.


En fonction des dispositions de droit national, cette garantie pourrait prendre la forme d'un dépôt de garantie ou d'une garantie de substitution, par exemple une garantie bancaire ou une hypothèque.

Depending on national law, such security could be provided in the form of a security deposit or an alternative assurance, such as a bank guarantee or a mortgage.


1. L'autorité compétente de l'État membre d'exécution met fin à l'exécution de l'OESC si le défendeur dépose auprès de cette autorité compétente une garantie du montant indiqué conformément au paragraphe 2, ou une garantie équivalente, notamment une garantie bancaire, comme autre moyen de protéger les droits du demandeur.

1. The competent authority of the Member State of enforcement shall terminate the enforcement of the EAPO if the defendant provides to that competent authority a security deposit of the amount specified in accordance with paragraph 2, or equivalent assurance, including a bank guarantee, as an alternative means of safeguarding the rights of the claimant.


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des garanties pour le financement par l'emprunt (y compris au moyen de prêts subordonnés et participatifs, de crédit-bail ou de garanties bancaires), qui réduisent les difficultés particulières auxquelles les PME viables font face pour accéder au financement, soit en raison de leur risque élevé perçu, soit en raison de leur manque de garanties suffisantes.

guarantees for debt financing (including via subordinated and participating loans, leasing, or bank guarantees), which shall reduce the particular difficulties that viable SMEs face in accessing finance, either due to their perceived high risk or their lack of sufficient available collateral.


Les garanties locatives offertes par les institutions prennent la forme d’une garantie bancaire ou d’un dépôt sur un compte bancaire bloqué au nom de l’institution et du bailleur, constitué en euros, sauf dans des cas dûment justifiés.

Rent guarantees provided by the institutions shall take the form of a bank guarantee or a deposit on a blocked bank account in the name of the institution and of the lessor, denominated in euro, save in duly substantiated cases.


(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursées par les adjudicataires; prend cependant acte de l'observation de la Commissio ...[+++]

19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy : calculation errors; (b) occurrence : absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility : expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the ...[+++]


En ce qui concerne les instruments financiers éventuels recommandés par certains États membres aux fins de la garantie financière, leur liste comprend une couverture assurance adéquate, un compte bancaire bloqué, une garantie bancaire ou la garantie d'une société mère.

As regards potential financial instruments recommended by some Member States for financial security, the list includes adequate insurance cover, an escrow bank account, a bank guarantee, or a parent company guarantee.


En septembre 2008, lorsque la garantie bancaire a été introduite par le gouvernement irlandais, la Commission avait émis des réserves sur des aspects de cette garantie.

When the bank guarantee was introduced by the Irish Government in September 2008 the Commission expressed reservations about aspects of the guarantee.


les prêts, qu'ils soient consentis à des entreprises, à un État, à une institution internationale, à une administration locale ou régionale ou à des personnes physiques, ne sont admissibles en couverture des provisions techniques que s'ils offrent des garanties suffisantes quant à leur sécurité, que ces garanties reposent sur la qualité de l'emprunteur, sur des hypothèques, sur des garanties bancaires ou accordées par des entreprises d'assurance ou sur d'autres formes de sûreté.

loans, whether to undertakings, to a State or international organisation, to local or regional authorities or to natural persons, may be accepted as cover for technical provisions only if there are sufficient guarantees as to their security, whether these are based on the status of the borrower, mortgages, bank guarantees or guarantees granted by assurance undertakings or other forms of security.


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