Les règlements proposés comportent des critères et des limites aux gaz d'échappement et au bruit des moteurs marins à essence et au gazole installés, ou dont l'installation est envisagée sur ou dans les bateaux de plaisance d'une longueur maximale de 24 mètres et les embarcations individuelles.
The proposed rules contain requirements and limits for exhaust and sound emission of petrol and diesel marine engines installed, or intended to be installed, on or in recreational crafts of a length up to 24 meters and personal watercrafts.