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Association canadienne des assureurs
Association de producteurs
Association des autorités locales
Canadian Fire Underwriters' Association
Fusion d'intérêts communs
GAEC
GIE
GIFAP
GROUPISOL
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement communal
Groupement d'exploitations
Groupement d'intérêt économique
Groupement d'intérêts communs
Groupement de producteurs
Groupement foncier agricole
Groupement technique des assureurs
Groupement technique des assureurs inc.
Groupement technique des assureurs du Canada
Mise en commun d'intérêts
Organisation de producteurs
Regroupement des communes
Syndicat des collectivités

Traduction de «groupement communal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association des autorités locales | groupement communal | regroupement des communes | syndicat des collectivités

association of local authorities


groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

grouping of farms


fusion d'intérêts communs [ groupement d'intérêts communs | mise en commun d'intérêts ]

pooling of interest


mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs

uniting of interests | fusion | pooling of interests


association de producteurs | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement de producteurs

community organization for cropping | producer group


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]

International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]


Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]


Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]

Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que les membres de l'entreprise commune sont l'Union européenne, représentée par la Commission, le groupement industriel européen pour l'initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l'hydrogène (ci-après "le groupement industriel") et le groupement scientifique N.ERGHY (ci-après "le groupement scientifique");

B. whereas the Members of the Joint Undertaking are the Union, represented by the Commission, the Fuel Cell and Hydrogen Joint Technology Initiative Industry Grouping ("the Industry Grouping") and the Research Grouping N.ERGHY ("the Research Grouping"),


B. considérant que les membres de l'entreprise commune sont l'Union européenne, représentée par la Commission, le groupement industriel européen pour l'initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l'hydrogène (ci-après "le groupement industriel") et le groupement scientifique N.ERGHY (ci-après "le groupement scientifique");

B. whereas the Members of the Joint Undertaking are the Union, represented by the Commission, the Fuel Cell and Hydrogen Joint Technology Initiative Industry Grouping ("the Industry Grouping") and the Research Grouping N.ERGHY ("the Research Grouping"),


L’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (ci-après l’«entreprise commune PCH 2») met en œuvre un partenariat public-privé (PPP) qui regroupe la Commission européenne, le secteur industriel des piles à combustible et de l’hydrogène (représenté par le groupement industriel NEW) et la communauté des chercheurs (représentée par le groupement scientifique N.ERGHY).

The fuel cells and hydrogen 2 joint undertaking (FCH 2 JU) implements a public-private partnership (PPP) involving the European Commission, the fuel cell and hydrogen industry (represented by the NEW Industry Grouping) and the research community (represented by Research Grouping N.ERGHY).


Ce règlement permet à des autorités nationales, régionales ou locales de mettre sur pied des groupements communs avec une personnalité juridique propre, pour la mise en œuvre de programmes et de projets de coopération.

The regulation enables national, regional or local authorities to set up joint groupings with legal personality in order to implement cooperation programmes and projects.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302 - EN - Règlement (UE) n ° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type // RÈGLEMENT (UE) N - 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2013 // Déclaration commune du Parlement europé ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302 - EN - Regulation (EU) No 1302/2013 of the european Parliament and of the Council of 17 December 2013 amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings // REGULATION (EU) No 1302/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 December 2013 // amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial coop ...[+++]


En tant qu'instrument juridique, les GECT n'ont pas vocation à contourner le cadre instauré par l'acquis du Conseil de l'Europe qui fournit différents cadres et possibilités permettant aux collectivités régionales et locales d'assurer une coopération transfrontalière, dont les récents Groupements eurorégionaux de coopération , ni à fournir un ensemble de règles communes spécifiques qui régiraient de manière uniforme l'ensemble de ces dispositions dans toute l'Union.

As a legal instrument, EGTCs are not intended to circumvent the framework provided by the Council of Europe acquis offering different opportunities and frameworks within which regional and local authorities can cooperate across borders including the recent Euroregional Co-operation Groupings , or to provide a set of specific common rules which would uniformly govern all such arrangements throughout the Union.


64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement ...[+++]

64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Ba ...[+++]


64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu’ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes ; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu’ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question ; demande la prorogation de l’accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiemen ...[+++]

64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Ba ...[+++]


Ils permettent également aux autorités régionales et locales (ainsi qu’aux autorités nationales dans les pays plus petits ou centralisés) et à d’autres entreprises publiques de différents États membres de créer des groupements avec une personnalité juridique afin de fournir des services communs.

They allow regional and local authorities (but also national authorities in smaller or centralised countries) and other public undertakings from different member countries to set up groupings with a legal personality to deliver joint services.


- Actuellement, il y a trois groupements régionaux au titre du SPG , à savoir l'ANASE, l’ASACR et la récente fusion de la Communauté andine et du marché commun centre-américain en un groupement unique.

- Currently, there are under GSP three regional groups corresponding to ASEAN, SAARC and a recent merger of Andean Community and Central America Common Market in a single group.


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