Le contrôle du matériel de reproduction des végétaux en garantit l’identité, la santé et la qualité pour ses utilisateurs, agriculteurs, horticulteurs ou sylviculteurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Plant reproductive material is controlled to ensure the identity, health and quality of the material for the benefit of its users, e.g. farmers, gardeners or foresters.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

L'organisme néerlandais de cautionnement "Borgstellingsfond" permet aux horticulteurs sous serre d'obtenir une garantie de l'État correspondant à 85% de leur emprunt d'investissement, et ce à concurrence de 2,5 millions d'euros.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-11]

Under the Dutch ‘Borgstellingfonds’ (guarantee fund) businesses in the greenhouse sector are able to obtain a state guarantee which covers 85% of investment loans of up to EUR 2.5 million.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-10-11]

8. fait observer que l'Union s'est engagée, par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, à prendre des mesures en faveur de la conservation des ressources génétiques; invite par conséquent la Commission à mettre en place des programmes de promotion spécifiques qui encouragent l'exploitation de variétés végétales menacées d'érosion génétique; souligne que ces programmes devraient rehausser l'attrait, auprès des agriculteurs et des horticulteurs, de la culture de variétés classées parmi les ressources phytogénétiques et ajoute que des programmes semblables devraient être déployés po ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

8. Points out that the European Union has undertaken, in the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, to carry out measures to conserve genetic resources; calls, therefore, on the Commission to create specific sales promotion programmes to encourage the use of plant varieties threatened with genetic erosion; stresses that this is intended to make it more attractive for farmers and horticulturalists to grow varieties listed as plant genetic resources, and that similar sales promotion programmes should be created for endangered breeds of farm animals;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-09]

8. fait observer qu'en signant le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'Union européenne s'est engagée à prendre des mesures en faveur de la conservation des ressources génétiques; invite par conséquent la Commission à mettre en place des programmes de promotion qui encouragent l'exploitation de variétés végétales menacées d'érosion génétique; souligne que ces programmes devront rehausser l'attrait, auprès des agriculteurs et des horticulteurs, de la culture de variétés classées parmi les ressources phytogénétiques et ajoute que des programmes semblables devront être déployés po ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-08]

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Lors du recensement des collections ou de la réalisation de nouvelles collectes, des mesures sont prises dans le cadre du programme afin de s'assurer que l'expérience et les connaissances traditionnelles propres à la région des intéressés (agriculteurs, horticulteurs), en matière de méthodes de culture, d'utilisation spécifique, de transformation et de goût notamment, soient également enregistrées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-23]

When collections are recorded and new collecting is undertaken, steps will be taken within the programme to ensure that the traditional regional experience and knowledge of the users (farmers, horticulturists) on methods of cultivation, specific uses, processing, taste, etc., are also included.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-23]

Dans son arrêt du 2 février 1988, la Cour de Justice a considéré qu'un tarif préférentiel accordé aux horticulteurs ne constitue pas une mesure d'aide "s'il [est] démontré que le tarif préférentiel en cause est, dans le contexte du marché concerné, objectivement justifié par des raisons économiques, telles que la nécessité de lutter contre la concurrence exercée sur ce marché par d'autres sources d'énergie, dont le prix serait compétitif par rapport au prix de la source d'énergie considérée".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

In its judgment of 2 February 1988, the Court of Justice considered that a preferential rate granted to horticulturists did not constitute an aid measure "if it were demonstrated that the preferential tariff was, in the context of the market in question, objectively justified by economic reasons such as the need to resist competition on the same market from other sources of energy the price of which was competitive".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-11]

Au nom d'une politique étrangère planétaire, Bruxelles a sacrifié nos arboriculteurs, nos maraîchers et nos horticulteurs qui sont devenus une monnaie d'échange dans le libre-échange.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-24]

In the name of a global foreign policy, Brussels has sacrificed our tree growers, our market gardeners and our horticulturists, who have become a currency of exchange in the free exchange culture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-24]

se déclare déçue de ce que la Commission n'ait pas utilisé l'instrument des mesures d'accompagnement du programme prévu par le règlement 1467/94 qui était censé contribuer à l'échange d'expériences et à la coopération entre collections (banques génétiques publiques et privées), à la recherche et aux utilisateurs (agriculteurs, horticulteurs, éleveurs);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-09-28]

24. Is disappointed that the Commission has not used the accompanying measures of the programme of work for Regulation 1467/94, with which the exchange of experiences and the necessary cooperation between collections (state and private gene banks), research and users (farmers, horticulturists, breeders) was to be supported;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-09-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1998-09-28]

Lors du recensement des collections ou de la réalisation de nouvelles collectes, il s'agit de faire en sorte, dans le cadre du programme, d'enregistrer l'expérience et les connaissances traditionnelles propres à la région des intéressés (agriculteurs, horticulteurs) en matière de méthodes de culture, d'utilisation spécifique, de transformation, de goût, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-06-19]

1. Sous réserve de la deuxième partie du no 06.01, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-07-19]

1. Subject to the second part of heading No 06.01, this Chapter covers only live trees and goods (including seedling vegetables) of a kind commonly supplied by nursery gardeners or florists for planting or for ornamental use : nevertheless it does not include potatoes, onions, shallots, garlic or other products of Chapter 7.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-07-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-07-19]

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