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Bloc fasciculaire gauche postérieur
Bloc fasciculaire postérieur gauche
Convention arbitrale postérieure au différend
Convention arbitrale postérieure au litige
Convention d'arbitrage postérieure au différend
Convention d'arbitrage postérieure au litige
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Hypothèque de rang postérieur
Hypothèque postérieure
Hypothèque subséquente
Hémibloc gauche postérieur
Hémibloc postérieur gauche
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Traduction de «hypothèque postérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hypothèque postérieure | hypothèque subséquente

subsequent mortgage






événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]

postdispute arbitration agreement


hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur

left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. L’hypothèque enregistrée prend rang avant un intérêt — ou, au Québec, un droit — enregistré postérieurement et portant sur les mêmes terres d’une première nation, pour le montant des avances faites au titre de l’hypothèque — même celles qui sont postérieures à l’enregistrement de l’autre intérêt ou droit — jusqu’à concurrence du montant de l’hypothèque, sauf si le créancier hypothécaire avait connaissance de l’enregistrement postérieur de cet intérêt ou droit avant d’effectuer les avances.

30. A registered mortgage or hypothec has priority over a subsequently registered interest — or, in Quebec, registered right — that affects the same parcel of first nation land, to the extent of the money actually advanced under the mortgage or hypothec, to a maximum of the amount secured by the mortgage or hypothec, even if all or part of the money was advanced after the registration of the subsequently registered interest or right, unless the mortgagee or hypothecary creditor had actual notice of the registration of the subsequently registered interest or right before making the advance.


30. L’hypothèque enregistrée prend rang avant un intérêt enregistré postérieurement et portant sur les mêmes terres de Westbank, pour le montant des avances faites au titre de l’hypothèque — même celles qui sont postérieures à l’enregistrement de l’autre intérêt — jusqu’à concurrence du montant de l’hypothèque, sauf si le créancier hypothécaire avait connaissance de l’enregistrement postérieur de cet intérêt avant d’effectuer les avances.

30. A registered mortgage has priority over a subsequently registered interest that affects the same parcel of Westbank land, to the extent of the money actually advanced under the mortgage, to a maximum of the amount secured by the mortgage, even if all or part of the money was advanced after the registration of the subsequently registered interest, unless the mortgagee had actual notice of the registration of the subsequently registered interest before making the advance.


83. S’il y a sur ou contre ces navires ou bâtiments ou ces biens immeubles des hypothèques, jugements, exécutions ou privilèges postérieurs à ceux du créancier ou de la personne visés à l’article 82, ce créancier ou cette personne ne peut obtenir les biens que dans les cas suivants :

83. Where there are mortgages, judgments, executions, hypothecs or liens on ships or shipping or real property subsequent to those of a creditor or person referred to in section 82, the creditor or person shall only obtain the property


d) ce créancier ou cette personne garantit, à la satisfaction du liquidateur, les biens de la compagnie contre toute réclamation en raison de ces hypothèques, jugements, exécutions et privilèges postérieurs.

(d) on the creditor or person securing the estate of the company to the satisfaction of the liquidator against any claim by reason of the subsequent mortgages, judgments, executions, hypothecs and liens.


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83. S’il y a sur ou contre ces navires ou bâtiments ou ces biens immeubles des hypothèques, jugements, exécutions ou privilèges postérieurs à ceux du créancier ou de la personne visés à l’article 82, ce créancier ou cette personne ne peut obtenir les biens que dans les cas suivants :

83. Where there are mortgages, judgments, executions, hypothecs or liens on ships or shipping or real property subsequent to those of a creditor or person referred to in section 82, the creditor or person shall only obtain the property


b) les prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des parts de sociétés mutuelles finlandaises d'épargne-logement exerçant leurs activités conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés d'épargne-logement, ou à une législation équivalente postérieure, sont traités de la même manière que les prêts garantis par une hypothèque sur un logement dans les conditions définies à l'article 4 paragraphe 7 point p) et à l'article 6 paragraphe 9 de la directive;

(b) loans secured to the satisfaction of the competent authorities by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act 1991 or subsequent equivalent legislation, shall be treated in the same way as the ones secured by mortgages on residential property in accordance with the rules set out in Article 4 (7) (p) and 6 (9) of the Directive;


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