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Chaîne de représentation successorale
Chaîne des héritiers
Héritier
Héritier ab intestat
Héritier institué
Héritier légal
Héritier légitime
Héritier par représentation
Héritier présomptif
Héritier testamentaire
Héritière ab intestat
Héritière instituée
Héritière légale
Héritière légitime
Héritière par représentation
Héritière testamentaire
Institué
Instituée
Phénomène de prince héritier
Situation de prince héritier
Suite des héritiers

Traduction de «héritier par représentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
héritier par représentation | héritière par représentation

heir by representation






chaîne de représentation successorale | chaîne des héritiers | suite des héritiers

chain of representation


héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat | héritier légitime | héritière légitime

heir at law | heir-at-law | heir general | abintestate heir | rightful heir | lawful heir


héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

testamentary heir | devisee | heir by will


héritier ab intestat [ héritier légal ]

ab intestate heir [ ab-instestate heir | legal heir | heir in law ]


phénomène de prince héritier [ situation de prince héritier ]

crown princing


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat

statutory heir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
345. Pour l’application des articles 347 et 348, « associé » et « actionnaire » s’entendent également de leurs héritiers et représentants personnels.

345. In sections 347 and 348, “member” and “shareholder” includes the personal representative of a member or shareholder, as the case may be.


(4) L’Office peut, dans la mesure prévue aux paragraphes (1) à (3), indemniser les héritiers ou représentants personnels des personnes indemnisables au titre de ces paragraphes.

(4) Where the Board could indemnify a person under any of subsections (1) to (3), the Board may to the same extent indemnify the heirs or personal representatives of the person.


Les héritiers ou représentants de la succession d’une personne décédée ont le droit de devenir des détenteurs inscrits des titres de créance qui appartenaient au défunt ou de désigner d’autres détenteurs inscrits en lieu et place du défunt.

Heirs or fiduciaries of deceased persons’ estates are entitled to become registered holders of the debt obligations originally belonging to deceased persons, or to designate others as registered holders in place of the deceased.


Honorables sénateurs, les soldats du régiment sont les fiers héritiers et représentants de l'honneur, de la bravoure et du dévouement manifestés, d'hier à aujourd'hui, par les Voltigeurs canadiens et les Voltigeurs de Québec, et du sacrifice consenti pour la protection de notre pays, de notre mode de vie et de nos libertés fondamentales.

Honourable senators, the soldiers in this regiment are proud heirs to and representatives of the honour, bravery and dedication shown — from past to present — by the Canadian Voltigeurs and Les Voltigeurs de Québec, and the sacrifices made to protect our country, our way of life and our fundamental freedoms.


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2. Lorsque à son décès un colon est endetté envers la Commission, par suite d’un contrat de vente ou d’autre façon, au sujet de biens ou d’une avance dont sont grevés des biens, ses droits acquis sous le régime de la présente loi ou de la loi antérieure sont dévolus à ses héritiers, légataires ou représentants personnels, conformément à la loi de la province dans laquelle, à l’époque de son décès, sont situés les biens, mais subordonnément à tous droits, créances et privilèges de la Commission sur ces biens ou y ayant trait, et subordonnément à l’accomplissement par lesdits héritiers, légataires ou ...[+++]

2. When a settler dies indebted to the Board, under an agreement of sale or otherwise, with respect to any property or to any advance charged upon any property, his rights acquired under this or the former Act shall devolve upon heirs, devisees or personal representatives, pursuant to the law of the province in which at the time of his death the property is situate, but subject to all rights, claims and charges of the Board respecting or affecting such property, and to performance by such heirs, devisees or personal representatives of all the obligations of his testate or intestate with respect to such property or such advance, and defau ...[+++]


13. rappelle que le marché de l'art a été évalué à 10 milliards d'USD en 2010 et à près de 12 milliards d'USD en 2012 dont le droit de suite ne représente que 0,03 %; considère qu'il s'agit d'un marché important qui doit assurer aux artistes et à leurs héritiers une rémunération équitable;

13. Notes that the art market was valued at USD 10 billion in 2010 and almost USD 12 billion in 2012 and that the resale right accounts for only 0,03 % of those sums; considers this to be an important market from which artists and their heirs should receive fair remuneration;


13. rappelle que le marché de l'art a été évalué à 10 milliards d'USD en 2010 et à près de 12 milliards d'USD en 2012 dont le droit de suite ne représente que 0,03 %; considère qu'il s'agit d'un marché important qui doit assurer aux artistes et à leurs héritiers une rémunération équitable;

13. Notes that the art market was valued at USD 10 billion in 2010 and almost USD 12 billion in 2012 and that the resale right accounts for only 0,03 % of those sums; considers this to be an important market from which artists and their heirs should receive fair remuneration;


13. rappelle que le marché de l'art a été évalué à 10 milliards d'USD en 2010 et à près de 12 milliards d'USD en 2012 dont le droit de suite ne représente que 0,03 %; considère qu'il s'agit d'un marché important qui doit assurer aux artistes et à leurs héritiers une rémunération équitable;

13. Notes that the art market was valued at USD 10 billion in 2010 and almost USD 12 billion in 2012 and that the resale right accounts for only 0.03 % of those sums; considers this to be an important market from which artists and their heirs should receive fair remuneration;


- Madame la Présidente, Monsieur le Président, en tant que membre de la délégation française du PPE et représentant du Nouveau Centre, parti politique français héritier de l’UDF, je tenais à m’adresser aujourd’hui à vous directement.

– (FR) Madam President, Mr Barroso, as a member of the French delegation of the European People’s Party (Christian Democrats) and as a representative of the Nouveau Centre, a French political party born out of the UDF, I was keen to address you directly today.


Soyons fiers de pouvoir le dire au Parlement européen, représentation élue des peuples d’Europe, dont les membres sont les héritiers de ceux qui ont su dire non lorsqu’il fallait dire non, les héritiers de ceux qui ont su dire oui lorsque le oui était la seule option qui restait.

Let us take pride in being able to say this to the European Parliament, the elected representative of the people of Europe, whose Members are the heirs of those who were able to say no when no needed to be said, and of those who were able to say yes when yes was the only remaining option.


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