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Abattage illégal
Activités économiques illégales
Construction clandestine
Construction illégale
Construction sauvage
Courbe de lame de bâton illégale
Courbe de palette de bâton illégale
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Immigration illégale
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
Migration clandestine
Migration illégale
Migration irrégulière
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale

Traduction de «illégalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




courbe de lame de bâton illégale [ courbe de palette de bâton illégale ]

illegal curve on a stick


pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals


migration illégale | migration irrégulière | migration clandestine

illegal migration | irregular migration


construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]

illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]


activités économiques illégales

illegal economic activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui au Canada, les activités illégales liées au tabac sont surtout liées non pas au détournement de produits fabriqués légalement, mais à la fabrication illégale, même si elles comportent également, quoique dans un degré moindre, l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et celle d'autres produits illégaux du tabac.

Now illegal activity in Canada is primarily connected not to the diversion of legally manufactured products but to illegal manufacture, although it also includes to a lesser degree the illegal importation of counterfeit cigarettes and other forms of illicit tobacco from abroad.


Ainsi, quiconque est trouvé en possession de cigarettes illégales en Ontario est passible d'une amende équivalente à 100 $ plus 3 fois le montant de la taxe pour possession de 200 cigarettes illégales et moins; à 250 $ plus 3 fois le montant de la taxe pour possession de 201 à 1 000 cigarettes illégales; et à 500 $ plus 3 fois le montant de la taxe pour possession de 1 001 à 10 000 cigarettes illégales.

The current fine levels for possessing illegal cigarettes in Ontario are: $100 plus three times the tax for possessing up to 200 illegal cigarettes; $250 plus three times the tax for possessing between 201 and 1,000 illegal cigarettes; and $500 plus three times the tax for possessing between 1,001 and 10,000 illegal cigarettes.


Il est nécessaire d’adopter une approche commune en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions pénales en instituant des infractions communes d’accès illégal à un système d’information, d’atteinte illégale à l’intégrité d’un système, d’atteinte illégale à l’intégrité des données et d’interception illégale.

There is a need to achieve a common approach to the constituent elements of criminal offences by introducing common offences of illegal access to an information system, illegal system interference, illegal data interference, and illegal interception.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508] - DÉCISION DE LA COMMISSION // relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale // (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/EC: Commission Decision of 29 Septembre 2005 on the format for the report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration (notified under document number C(2005) 1508) - COMMISSION DECISION // of 29 September 2005 // (Only the Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2005/687/EC) // Report on the activities o ...[+++]


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Le gouvernement propose des mesures budgétaires illégalement, il engage des dépenses illégalement, il dirige notre pays illégalement, et tout cela va à l'encontre de la Constitution et des usages parlementaires. Je dois aussi ajouter que, chaque jour où il reste au pouvoir, il cause des torts incalculables à l'image de notre pays et au fédéralisme dans la province de Québec.

The government is budgeting and spending illegally and it is governing illegally, all contrary to constitutional and parliamentary convention, I should also add that every day it stays in office it does incalculable damage to the image of this country and to federalism in the province of Quebec.


Si, lors des élections de 2004, la caisse électorale du candidat libéral dans une circonscription donnée a dépensé de l'argent obtenu avant le 31 décembre 2003—dans le cadre, par exemple, du scandale des Commandites—en violation de la Loi électorale du Canada, que cet argent n'a pas été inclus dans le rapport que vous a fait, comme le veut également la loi, l'agent officiel du candidat dans cette circonscription et que vous n'avez donc pas décelé l'infraction dans les dix-huit mois, il en découle ce qui suit : un, il n'y a plus aucune obligation en vertu de la loi de rembourser les fonds obtenus de façon illégale; deux, la caisse électo ...[+++]

If in the 2004 election a Liberal campaign in a given riding spent money that was obtained prior to December 31, 2003 through, for example, the sponsorship scandal in violation of the Canada Elections Act, if these funds were not reported to you by the official agent of the campaign in that riding, as is also required under the act, and then if you failed to find the infraction within 18 months, the following things occur: one, there ceases to be any legal obligation to return the illegally obtained funds; two, the local campaign will receive a rebate from Elections Canada in the amount of 60¢ for every dollar of illegally obtained fund ...[+++]


Cela signifie en particulier que les États membres doivent respecter les définitions figurant à l’article 1er, point a) (fait d’aider sciemment à pénétrer illégalement sur le territoire d'un État membre ou à transiter illégalement par le territoire d'un tel État) et à l'article 1er, point b) (fait d’aider sciemment, dans un but lucratif, à séjourner illégalement sur le territoire d'un État membre).

In particular this means that Member States must respect the definitions set out in Article 1(a) (intentional assistance to illegally enter or transit across the territory of the Member States) and Article 1.b (intentional assistance, for financial gain, to illegally reside within the territory of the MS).


* analysera les différentes options qui s'offrent à elle - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations dans l'Union européenne de bois récolté de manière illégale, et communiquera au Conseil le fruit de ses travaux dans le courant de l'année 2004; parmi les points particuliers qui devront être abordés figurent le possible impact sur les services des douanes chargés de faire appliquer les règles, la mise en place de procédures permettant de distinguer les bois d'origine légale et illégale en pro ...[+++]

* undertake an analysis of the options for, and the impact of, further measures, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber into the EU, and report back to the Council on this work during 2004. Specific questions to be addressed will include the likely impact on customs services responsible for enforcing the rules and procedures for distinguishing legal from illegal timber arriving from countries which are not participating in the voluntary licensing scheme; and how to treat shipments of wood from non-partner countries which are suspected to be of i ...[+++]


Le plan d'action comporte plusieurs volets: soutien aux pays producteurs de bois, efforts pour renforcer la collaboration multilatérale dans la lutte contre le commerce du bois récolté illégalement, mesures volontaires pour aider les gouvernements désireux d'empêcher l'entrée de bois récolté illégalement sur leur territoire sur le marché de l'UE, politique en matière de marchés publics, inititiatives du secteur privé, mesures destinées à dissuader les investissements dans des activités qui encouragent l'exploitation illégale, et bois de la guerre.

The Action Plan consists of support for timber-producing countries, efforts to develop multilateral collaboration to combat the trade in illegally harvested timber, voluntary measures to support governments wanting to ensure that illegally harvested timber from their territory is not admitted to the EU market, public procurement policy, private sector initiatives, measures to avoid investment in activities which encourage illegal logging, and conflict timber.


L'objectif de cet exercice sera, premièrement, de donner aux Canadiens une information exacte et rigoureuse relative aux drogues illégales; deuxièmement, d'évaluer les standards de moralité de la société canadienne à l'égard de l'usage des drogues illégales et, finalement, de donner au gouvernement canadien l'information nécessaire afin qu'il puisse développer et implanter une législation et des politiques adéquates qui reflètent les valeurs et la volonté du peuple canadien en ce qui a trait aux drogues actuellement identifiées comme étant illégales.

The object of this exercise will be, first, to give Canadians accurate and detailed information on illegal drugs; second, to evaluate the standards of morality in Canadian society with respect to the use of illegal drugs; and, finally, to give the Government of Canada the information it needs to develop and enact appropriate legislation and policies reflecting the values and desire of the people of Canada with regard to drugs that are currently identified as illegal.


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