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Affectation des dépenses
Attribution des dépenses
Crédits sur lesquels imputer les dépenses
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Imputation des dépenses
Imputer au titre des dépenses
Imputer aux dépenses
Imputer une dépense
Principe d'imputation des dépenses à leur auteur
Répartition des dépenses
Ventilation des dépenses
Vomissements psychogènes

Traduction de «imputation des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


imputer au titre des dépenses [ imputer aux dépenses ]

charge to expenses


ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]

apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]


principe d'imputation des dépenses à leur auteur

principle of costs lie where they fall




crédits sur lesquels imputer les dépenses

appropriations against which expenditures can be charged


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Difficulté de vérifier la concordance entre les dépenses déclarées et le système comptable en raison de l'imputation des dépenses éligibles et inéligibles sur les mêmes comptes.

- since eligible and ineligible expenditure were recorded in the same accounts, it was difficult to ensure that declared expenditure corresponded with the accounting system.


Le projet de loi C-41 permet aux juges d'interdire la déduction de ces dépenses et d'imputer les dépenses de fonctionnement de l'entreprise aux revenus du parent qui paie la pension alimentaire.

In my case, from total income, there are expenses deemed necessary to run a business, and in essence, earn a living. The judges, according to Bill C-41, will rule against deducting these expenses and thereby impute the money spent on operating the business back to the support payer's income.


aux rapports de l’organisme payeur avec les autres organismes, publics ou privés, chargés de la mise en œuvre de mesures au titre desquelles l’organisme payeur impute des dépenses aux Fonds.

the relationship of the paying agency with other bodies, public or private, which are responsible for implementing any measures under which the paying agency charges expenditure to the Funds.


L'autre chose, c'est que ce concept de petites dépenses en capital, qui permet aux ministères d'imputer des dépenses en capital à un crédit pour dépenses de fonctionnement permet essentiellement à chaque ministère d'établir ses propres limites.

The other thing is that this concept of minor capital, which allows departments to charge capital-type expenditures to an operating vote, is basically allowing each department to set their own limit.


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À la page 2.37 du volume I, on mentionne que le Bureau du vérificateur général s'inquiète de la façon dont les ministères et les organismes imputent leurs dépenses en capital à leur crédit pour dépenses de fonctionnement.

On page 2.37 of volume I, it says that the Office of the Auditor General has concerns regarding the way departments and organizations apply their capital expenditures to their operational vote.


Bien qu'il ne soit peut-être pas possible d'imputer des dépenses au crédit 35, celui-ci sert à financer des dépenses imputées à d'autres crédits.

While expenditures may not be incurred against Vote 35, this vote is being used to support expenditures through other votes.


à ses rapports avec les autres organismes, publics ou privés, chargés de la mise en œuvre de mesures au titre desquelles l’organisme impute des dépenses au FEAGA et au Feader.

its relationship with other bodies, public or private, which are responsible for implementing any measures under which the agency charges expenditure to the EAGF and the EAFRD.


En ce qui concerne le point b) - opérations PESC n'ayant pas d'implications militaires ou de défense - le droit budgétaire communautaire s'applique pleinement lorsque ces opérations sont à charge du budget (ce qui est la règle générale en vertu de l'article 28 - bien qu'il existe aussi une procédure exceptionnelle d'imputation des dépenses aux États membres).

As regards b) - CFSP operations without military or defence implications - Community budgetary law applies in full when such operations are charged to the budget (which is the general rule under Article 28 - though there is also an exceptional procedure to charge expenditure to Member States).


Dans des cas exceptionnels, le Conseil statuant à l'unanimité peut néanmoins décider d'imputer les dépenses aux États membres [11].

In exceptional cases, the Council acting unanimously may decide to charge the expenditure to Member States [11].


- Honorables sénateurs, le rapport à l'étude aujourd'hui contient deux recommandations: premièrement, que nous revenions à notre ancienne pratique d'imputer les dépenses des témoins à un budget central du Sénat, à savoir celui de la Direction des comités, plutôt que de les imputer aux budgets des différents comités; et deuxièmement, que l'on adopte des directives exigeant des témoins qu'ils présentent leur note de frais dans les 60 jours suivant leur comparution.

He said: Honourable senators, the report before you today deals with two recommendations: first, that we revert to our previous practice of charging witnesses' expenses to a central budget in the Senate, specifically the budget of the Committees Directorate, rather than charging them to individual committee budgets; and, second, that we establish a guideline requiring witnesses who appear before committees to submit their travel claims within 60 days.




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imputation des dépenses ->

Date index: 2022-02-21
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