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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Contrôleuse des impôts
Déduction faite de l'impôt
Enseignant au niveau secondaire
Enseignante au niveau secondaire
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt secondaire
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Net d'impôts
Professeur au niveau secondaire
Professeur d'école secondaire
Professeure au niveau secondaire
Professeure d'école secondaire
Président d'université
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «impôt secondaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


enseignant au niveau secondaire [ enseignante au niveau secondaire | professeur d'école secondaire | professeure d'école secondaire | professeur au niveau secondaire | professeure au niveau secondaire ]

high school teacher [ secondary school teacher ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) l’impôt secondaire sur les sociétés,

(iii) the secondary tax on companies,


Il faudrait observer les répercussions secondaires et inattendues, par exemple les conséquences des réductions d'impôt sur les résidences secondaires.

This should look at secondary and unexpected impacts, for example the results of tax-breaks on second homes.


les États membres sont invités à: stimuler l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en faisant de l’entrepreneuriat un élément clé des programmes scolaires, notamment dans l’enseignement secondaire général, et à veiller à ce que ces orientations soient valablement prises en compte dans le matériel didactique veiller à ce que l’importance de l’esprit d’entreprise soit correctement reflétée dans la formation des enseignants renforcer la coopération avec le monde des entreprises en vue de définir des stratégies systématiques de formation à l’esprit d’entreprise à tous les niveaux veiller à ce que la fiscalité (et notamment les ...[+++]

the Member States are invited to: stimulate innovative and entrepreneurial mindsets among young people by introducing entrepreneurship as a key competence in school curricula, particularly in general secondary education, and ensure that it is correctly reflected in teaching material ensure that the importance of entrepreneurship is correctly reflected in teacher training step up cooperation with the business community in order to develop systematic strategies for entrepreneurship education at all levels ensure that taxation (in particular gift tax, taxation of dividends and wealth tax) does not unduly hamper the transfer of businesses pu ...[+++]


Vous n'incluez pas les impôts secondaires ou la parafiscalité, par exemple les impôts municipaux et ce genre de choses.

It doesn't include secondary taxes or incidental taxes, like municipal taxes and things like that, so we don't get that.


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67. prie instamment les États membres, quand ils créent des impôts fonciers, de tenir compte de tous les effets secondaires, notamment du droit fondamental au logement en protégeant la résidence principale de chaque contribuable;

67. Urges MSs, when introducing property taxes, to take into consideration all relevant side-effects, especially the fundamental right of accommodation, by protecting the principal house of each taxpayer;


et, aux fins du présent alinéa, tout montant payé par une société affiliée secondaire donnée à une autre société affiliée secondaire à l’égard de tout impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait été payable par la société affiliée secondaire donnée pour l’année si elle n’avait pas fait partie du groupe consolidé est réputé avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée secondaire donnée à la société affiliée primaire et avoir été payé à l’égard de cet impôt par la société affiliée primaire à l’autre société affiliée ...[+++]

and, for the purposes of this paragraph, any amount paid by a particular secondary affiliate to another secondary affiliate in respect of any income or profits tax that would have been payable by the particular secondary affiliate for the year had it not been a member of the consolidated group shall be deemed to have been paid in respect of such tax by the particular secondary affiliate to the primary affiliate and to have been paid in respect of such tax by the primary affiliate to the other secondary affiliate.


(ii) une somme est payée par la société affiliée primaire à une société affiliée secondaire à l’égard d’une réduction ou d’un remboursement, en raison d’une perte ou d’un crédit d’impôt de la société affiliée secondaire pour une année d’imposition, de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée primaire pour l’année au nom du groupe consolidé :

(ii) an amount is paid by the primary affiliate to a secondary affiliate in respect of a reduction or refund, because of a loss or a tax credit of the secondary affiliate for a taxation year, of the income or profits tax that would otherwise have been payable by the primary affiliate for the year on behalf of the consolidated group


Ce coût englobe les pertes en matière d’impôt sur le revenu, une demande accrue de soins de santé et d’aide publique, et les dépenses liées à des taux plus élevés de criminalité et de délinquance[6]. Au Royaume-Uni, si 1% de plus des membres de la population active étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires au lieu de ne posséder aucune qualification, le bénéfice pour le pays s’élèverait à environ 665 millions de livres sterling par an, au travers d’une diminution de la criminalité et d’un accroissement des revenus potentiel ...[+++]

This includes income tax losses, increased demand for health-care and public assistance, and the costs of higher rates of crime and delinquency.[6] In the UK if 1% more of the working population had A-levels rather than no qualifications, the benefit to the UK would be around £665 million per year through reduced crime and increased earning potential.[7]


Plutôt que d’adopter cette solution, nous avons opté pour la solution des impôts indirects via une tarification et, comme toujours avec les impôts indirects, le problème est qu’ils ont de nombreux effets secondaires, qui n’étaient pas souhaités initialement.

Rather than do that, we have opted for indirect taxation via pricing, and, as one finds with indirect taxation, here too, our problem is that it sets off many side-effects that we had not initially wanted.


Bien que je ne dispose pas d'assez de temps pour aborder chacune de ces mesures, je vous signale que le projet de loi C-28 comprend, entre autres, des dispositions pour éliminer l'impôt sur les bourses accordées pour faire des études primaires et secondaires, relève le montant de l'exonération cumulative des gains en capital à 750 000 $ pour les propriétaires des petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, relève des montants déductibles de l'impôt au titre des frais de repas pour les conducteurs de grand routier, prolonge ...[+++]

While time precludes me from addressing every one of these measures, I will note that Bill C-28 includes, among others, provisions to eliminate tax on elementary and secondary school scholarships; increase the lifetime capital gains exemption to $750,000 for small business owners, farmers and fishers; increase the meal expenses tax deductibility for long-haul truck drivers; extend the mineral exploration credit; reduce the paperwork burden of small business by easing tax remittance and filing requirements; encourage businesses to create new child care spaces through an investment tax credit; waive income tax payable by non-resident ...[+++]


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