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B) s'est rendu coupable de manquement
C'en est une mautadite belle ça l'incompatibilité.
ET-NON
Fonction de Sheffer
Histo-incompatibilité
Incompatibilité
Incompatibilité de greffe
Incompatibilité de transplantation
Incompatibilité entre itinéraires
Incompatibilité entre parcours
Incompatibilité logique
Incompatibilité parlementaire
Incompatibilité plasmidique
Incompatibilité pollinique
Incompatibilité tissulaire
Incompatibilité unidirectionnelle
Incompatibilité unilatérale
NON-ET
Opération NON-ET
Réaction due à une incompatibilité ABO

Traduction de «incompatibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
histo-incompatibilité | incompatibilité tissulaire | incompatibilité de greffe | incompatibilité de transplantation

histoincompatibility


incompatibilité | incompatibilité parlementaire

incompatibilities | parliamentary incompatibilities


incompatibilité entre itinéraires | incompatibilité entre parcours

incompatibility between routes


incompatibilité pollinique [ incompatibilité ]

pollen incompatibility


incompatibilité unilatérale [ incompatibilité unidirectionnelle ]

unilateral incompatibility








opération NON-ET [ NON-ET | ET-NON | incompatibilité | incompatibilité logique | fonction de Sheffer ]

nonconjunction [ non-conjunction | NAND operation | NOT-BOTH operation | alternative denial | NOT BOTH operation | NAND | NOT-AND operation ]


réaction due à une incompatibilité ABO

Mismatched blood transfusion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· réfléchir aux moyens d'améliorer l'acceptation par le grand public et la mise en œuvre effective des règles relatives aux incompatibilités et à la prévention des incompatibilités.

· Explore ways to improve public acceptance and effective implementation of incompatibility rules and prevention of incompatibility.


Bien qu'aucune de ces propositions n'ait été adoptée, rien ne montre que les conséquences pour les incompatibilités ou les risques de corruption aient été préalablement évaluées et l'ANI n'a pas été consultée[34]. Les règles relatives aux incompatibilités concernant des autorités locales élues, comme les maires, constituent une question particulière, compte tenu du rôle-clé joué par ces dernières en matière de marchés publics.

Although none of these passed into law, there was no evidence that the implications for incompatibilities or corruption risks were assessed in advance, and consultation with ANI did not take place.[34] A particular issue concerns rules on incompatibilities affecting locally elected authorities, such as mayors, given their key role in public procurement.


L’autorisation de modifier ou de conclure des accords bilatéraux d’investissement, prévue par le présent règlement, devrait permettre notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords bilatéraux d’investissement et le droit de l’Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.

The authorisation to amend or conclude bilateral investment agreements provided for by this Regulation should notably allow Member States to address any incompatibilities between their bilateral investment agreements and Union law, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.


En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les dispositions de la loi de mise en oeuvre ou de l'Accord et les dispositions de toute autre mesure législative ou des lois tlicho, les dispositions de la loi de mise en oeuvre ou de l'Accord, selon le cas, prévalent dans la mesure de l'incompatibilité ou du conflit.

Where there is any inconsistency or conflict between the provisions of the settlement legislation or the Agreement and the provisions of any other legislation or Tlicho laws, the provisions of the settlement legislation or the Agreement, as the case may be, shall prevail to the extent of the inconsistency or conflict.


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Lorsqu'il y a incompatibilité entre les lois tlicho et les lois fédérales d'application générale, ces dernières ont préséance. S'il y a incompatibilité entre les lois tlicho et les lois des Territoires du Nord-Ouest, les premières l'emporteraient.

In a case of conflict between the Tlicho law and the laws of the Northwest Territories, the Tlicho laws would apply.


En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité.

In the event of any inconsistency between this Agreement and any such convention, that convention shall prevail to the extent of the inconsistency.


Il y a aussi incompatibilité du projet de loi C-13 avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux. On constate aussi cette incompatibilité avec: la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics; la Loi sur la protection des renseignements personnels; la Loi sur les laboratoires médicaux; la Charte des droits et libertés de la personne, entre autres tout le volet de la confidentialité de certains renseignements nominatifs; le Code médical de déontologie; les lignes directrices du Fonds de la recherche en santé du Québec, que l'on appelle communément dans le langage des initiés le FRSQ; et il y a aussi incompati ...[+++]

Bill C-13 is also incompatible with the Act respecting health services and social services, as well as with the Act respecting access to documents held by public bodies; the Act respecting the protection of personal information; the Act respecting medical laboratories; Quebec's Charter of Human Rights and Freedoms, including the whole area of confidentiality of some nominative information; the medical code of ethics; the guidelines of the Quebec health research fund, commonly known to people in the field as the FRSQ; not to mention the ministerial action plan on ethics and scientific integrity, which was published by the former mem ...[+++]


Par ailleurs, on s’inquiétait de l’éventuelle incompatibilité des technologies et protocoles au cœur du commerce électronique avec la collecte de la TVA, incompatibilité qui pourrait même remettre cette taxe en cause comme taxe générale sur toute consommation de biens ou de services.

There were in addition concerns that the technology and protocols at the heart of e-commerce might prove incompatible with tax collection, even putting in question the viability of VAT as a general tax on all consumption of goods and services.


Les alinéas 13(2)a) à d), ce n'est pas dur à comprendre, ils se lisent ainsi: a) n'est plus en état de s'acquitter efficacement de ses fonctions [ .] b) s'est rendu coupable de manquement [ .] c) a manqué aux devoirs de sa charge; d) s'est placé en situation d'incompatibilité [ .] C'en est une mautadite belle ça: l'incompatibilité.

It is not difficult to understand, paragraphs 13(2)(a) to (d) read as follows: (a)has become incapacitated from the proper execution of that office- (b)has been guilty of misconduct; (c)has failed in the proper execution of that office; (d) has been placed, by conduct or otherwise, in a position that is incompatible- This is beautiful: incompatible.


En cas d’incompatibilité entre les lois fédérales ou territoriales et les lois établies par un gouvernement communautaire tlicho, les premières prévalent (art. 8.5.1, 8.5.3); en cas d’incompatibilité entre la mesure législative territoriale établissant le gouvernement communautaire et une loi tlicho, la première prévaut (art. 8.5.2); en cas d’incompatibilité, une loi tlicho prévaut sur une loi établie par un gouvernement communautaire tlicho (art. 8.5.4).

Federal and territorial legislation prevails over conflicting Tlicho community government laws (s. 8.5.1, 8.5.3), territorial legislation establishing Tlicho community governments prevails over conflicting Tlicho laws (s. 8.5.2), and Tlicho law prevails over conflicting Tlicho community government legislation (s. 8.5.4).


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