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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Dentier inférieur complet
Dentier supérieur complet
Indemnisation complète
Indemnité complète
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité pour
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail pénible
Majoration pour travaux pénibles
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale

Traduction de «indemnité complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indemnisation complète | indemnité complète

complete indemnity


règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Oliver: Dans le document que vous nous avez remis, il est dit que ce projet de loi n'établit pas de limitation arbitraire de la responsabilité, qu'il prévoit le recouvrement des indemnités complètes et qu'il retire explicitement aux compagnies aériennes la possibilité d'invoquer les défenses qu'elles auraient utilisées en vertu de la Convention de Varsovie.

Senator Oliver: The document you have provided states that one of the features of this bill includes no arbitrary limitation on liability, the recovery of full compensatory damages, and an explicit waiver by airlines of the defences to which they were entitled under the Warsaw Convention.


Oui, mais si le civil amputé de deux membres ne peut pas travailler, il recevra une indemnité complète pour remplacer ses revenus jusqu'à 65 ans.

Yes, for the civilian, but if the civilian were a double amputee and couldn't work, they would receive full wage replacement until they turned 65 years old.


Au moment du paiement final en 2011, les autorités néerlandaises ont estimé que Nedalco avait droit non pas à des indemnités complètes, mais uniquement à la valeur de marché du site. Elles ont alors notifié l'accord à la Commission en déclarant que celui-ci mobilisait une aide d'État illégale.

When final payment was due in 2011, the Netherlands took the view that Nedalco was not entitled to full compensation but only to the market value of the site and notified the agreement to the Commission claiming it involved illegal state aid.


L’indemnité à verser à Safa Nicu Sepahan sera majorée d’intérêts moratoires, à compter du prononcé du présent arrêt jusqu’à complet paiement de ladite indemnité, au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, majoré de deux points.

Orders that the compensation to be paid to Safa Nicu Sepahan be paid with default interest, as from the delivery of the present judgment to full payment of that compensation, at the rate set by the European Central Bank for main refinancing operations, increased by two percentage points;


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Monsieur le Président, en vertu de la loi ontarienne sur l'expropriation, si la province dépossède quelqu'un de son bien-fonds, elle doit lui verser à point nommé une indemnité complète et juste.

Mr. Speaker, under Ontario's Expropriations Act, if the province takes away people's land it must pay them full, just and timely compensation.


Une partie du produit des cotisations perçues pour les travailleurs ayant cotisé pendant une période trop courte pour avoir le droit à l’indemnité de chômage en Suisse conformément au point 1.1 est rétrocédée à leurs États d’origine selon les modalités prévues au point 1.3, à titre de contribution aux coûts des prestations versées à ces travailleurs en cas de chômage complet; ces travailleurs n’ont dès lors pas droit aux prestations de l’assurance chômage en cas de chômage complet en Suisse. Cependant, ils ont droit aux indemnités en ...[+++]

A portion of the contributions levied for workers whose period of contribution is too short to give entitlement to unemployment benefit in Switzerland under 1.1 shall be refunded to their States of origin in accordance with the provisions of 1.3. in order to contribute towards the cost of benefits provided to these workers in the event of full unemployment; these workers shall then have no entitlement to benefit in the event of their being fully unemployed in Switzerland. They shall, however, be entitled to allowances for bad weather and in the event of the employer becoming insolvent.


Si la personne visée possède le bien de bonne foi, si elle pensait l'avoir acheté légitimement, l'État qui demande la restitution du bien est alors tenu de lui verser une indemnité complète, indemnité fixée par le juge d'instance.

If the person in possession has a bona fide interest in that property, if they thought that they had legitimately purchased the property, then the state that is requesting the return of the property must compensate them in full, and that compensation is to be determined by the trial judge.


À cet égard, les fonds COPE indemnise toute personne ayant droit à une indemnité pour des dommages dus à la pollution en vertu de la convention FIPOL, mais qui n'a pas pu être indemnisée complètement et de manière équitable dans le cadre de cette convention.

To this end, the COPE Fund will pay compensation to any person who is entitled to compensation for pollution damage under the IOPC Convention but who has been unable to obtain full and adequate compensation under that Convention.


À cet égard, les fonds COPE indemnise toute personne ayant droit à une indemnité pour des dommages dus à la pollution en vertu de la convention FIPOL, mais qui n'a pas pu être indemnisée complètement et de manière équitable dans le cadre de cette convention.

To this end, the COPE Fund will pay compensation to any person who is entitled to compensation for pollution damage under the IOPC Convention but who has been unable to obtain full and adequate compensation under that Convention.


1.2. Une partie du produit des cotisations perçues pour les travailleurs ayant cotisé pendant une période trop courte pour avoir le droit à l'indemnité de chômage en Suisse conformément au point 1.1 sont rétrocédées à leurs États d'origine selon les modalités prévues au point 1.3, à titre de contribution aux coûts des prestations versées à ces travailleurs en cas de chômage complet; ces travailleurs n'ont dès lors pas droit aux prestations de l'assurance-chômage en cas de chômage complet en Suisse.

1.2. A portion of the contributions levied for workers whose period of contribution is too short to give entitlement to unemployment benefit in Switzerland under 1.1 shall be refunded to their States of origin in accordance with the provisions of 1.3. in order to contribute towards the cost of benefits provided to these workers in the event of full unemployment; these workers shall then have no entitlement to benefit in the event of their being fully unemployed in Switzerland.


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