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Allocation de déménagement
Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Avantage lié à la réinstallation
IOTDR
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Indemnité de frais de voyage et de déménagement
Indemnité de logement
Indemnité de résidence
Indemnité de séparation de la famille
Indemnité de transfert de domicile
Indemnités journalières de maladie
OIPAF
Ordonnance sur les indemnités
Prime de déménagement

Traduction de «indemnité de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






indemnité de logement | indemnité de résidence

allowance for quarters


indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]


Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences [ IOTDR | Indemnité de séparation de la famille ]

Temporary Dual Residence Assistance [ TDRA | Family Separation Expenses ]


indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement

relocation allowance | moving allowance


Demande d'indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences

Application for Temporary Dual Residence Assistance


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à une indemnité de résidence d'un montant égal à 15 % de leur traitement de base.

From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to a residence allowance equal to 15 % of their basic salary.


Conformément aux mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, et à la demande expresse du ou des députés respectifs qu'ils assistent, les assistants parlementaires accrédités peuvent toucher, une seule fois, soit une indemnité d'installation, soit une indemnité de réinstallation, si la nécessité d'un changement de lieu de résidence a été démontrée.

In accordance with the implementing measures referred to in Article 125(1) and upon express request of the respective Member or Members whom they support, accredited parliamentary assistants may be paid only once either an installation allowance or a resettlement allowance based on evidence that a change of the place of residence was required.


La Commission peut toutefois confirmer que l’indemnité de réinstallation sera versée lors du départ du commissaire concerné si ce dernier, quittant ses fonctions, doit changer de résidence et n’a pas droit à une indemnité similaire dans ses nouvelles activités.

The Commission can, however, confirm that the re-installation allowance will be paid upon departure if the former Commissioner has to change residence and is not entitled to a similar allowance for the same purpose in his/her new activities.


En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


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(11) En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence au lieu du travail du Parlement et leurs attaches particulières à l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

(11) On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


(11) En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

(11) On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


Ils ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi.

Frontier workers are entitled to unemployment benefit in the Member State of residence rather than the Member State of employment.


Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.


Mon abstention est cependant due au fait que je voudrais plus de considération pour la libre circulation dans notre Union européenne des citoyens gravement inaptes, aveugles, malvoyants, sourds, totalement inaptes et nécessitant une assistance, qui malheureusement, en raison d'un règlement qui est encore en vigueur, lorsqu'ils déménagent et changent de résidence - s'ils se déplacent, par exemple, d'Italie en Angleterre - perdent l'indemnité d'aveugle, perdent l'indemnité de sourd-muet, perdent l'indemnité d'encadrement pour l'assistan ...[+++]

I abstained because I would like us to focus more on the free movement in our Union of citizens who are severely disabled, blind or partially sighted, deaf or totally disabled and in need of full time care, who, if they move and go to live in another country – if they move from England to Italy, for example – are no longer entitled, under a regulation which is still in force, to the disability allowance or to the attendance allowance for their carer.


1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.


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