Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dédommagement
Frais de rupture
Frais de résiliation
IF
Indemnisation
Indemnité
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité de secrétariat
Indemnité forfaitaire dite de secrétariat
Indemnité pour
Indemnité pour travail pénible
Majoration pour travaux pénibles
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de secrétariat
Prime de sujétion
Secrétariat de l'ONU
Secrétariat des Nations unies

Traduction de «indemnité de secrétariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de secrétariat | indemnité forfaitaire dite de secrétariat | IF [Abbr.]

secretarial allowance


indemnité de secrétariat | prime de secrétariat

secretarial allowance






prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


Secrétariat du Comité consultatif pour les questions d'indemnité

Secretariat of the Advisory Board on Compensation Claims


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]

UN Secretariat [ United Nations Secretariat ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles des experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de l'Union à Bruxelles et à Luxembourg.

Article 15(6) of Decision 2007/829/EC provides that the daily and monthly allowances of national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council are to be adjusted each year without retroactive effect on the basis of the adaptation of the basic salaries of Union officials in Brussels and Luxembourg.


L'annulation de la décision du 12 septembre 2005 nommant la requérante fonctionnaire stagiaire avec classement en grade C*1, échelon 2, et de tout acte consécutif et/ou relatif, tel que la décision de supprimer et de ne pas rétablir son indemnité de secrétariat suite à sa titularisation.

Annulment of the decision of the 12 September 2005 appointing the applicant a probationary official in Grade C*1, step 2, and of all measures consecutive and/or relating thereto, such as the decision to withdraw and not re-establish her secretarial allowance after her establishment.


Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, ...[+++]

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed invest ...[+++]


2. Les États membres et les instituts qui constituent le réseau du CESD supportent chacun les dépenses afférentes au personnel qu’ils fournissent au secrétariat, y compris les salaires, les indemnités, les frais de voyage et de séjour et les frais d’hébergement liés aux missions.

2. Member States and the institutes forming the ESDC network shall each bear the costs related to the personnel they provide to the Secretariat, including salaries, allowances and travel and subsistence expenses and accommodation expenses when on mission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. décide de mettre en réserve 17,5 millions d'euros des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat) jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

12. Has decided to enter EUR 17,5 million of the appropriations entered against Items 3910 (Secretarial assistance allowance) in the reserve until the Bureau has clarified the internal rules on the use of the secretarial allowance to take the increased amount into account;


12. décide de mettre en réserve EUR 17,5 millions des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat), jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

12. Has decided to enter EUR 17,5 million of the appropriations entered against Item 3910 (Secretarial assistance allowance) in the reserve until the Bureau has clarified the internal rules on the use of the secretarial allowance to take the increased amount into account;


58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modif ...[+++]

58. Notes that, according to the European Parliamentary Assistants Association, the Court of Auditors, the Parliament's own Financial Controller and Mr Onesta, the Vice-President responsible for the Statute for Assistants, the new rules on the payment of the secretarial allowance which entered into effect on 1 January 2001 still pose a number of problems, both in terms of ensuring compliance with the Financial Regulation and with relevant national legislation (taxation, social security and so on), and also in terms of user-friendliness; welcomes, therefore, the changes to the rules governing the payment of the secretarial allowance adop ...[+++]


les dispositions relatives à l'utilisation des crédits du poste 3701 concernant les députés non inscrits doivent être révisées et clarifiées afin d'éviter toute demande de remboursement relative à des postes de dépenses non éligibles (dépenses déjà couvertes par les indemnités des députés, comme l'indemnité de frais généraux ou l'indemnité de secrétariat) et être assorties, pour l'information des députés, d'une liste des dépenses éligibles en vertu des règles régissant l'utilisation des crédits du poste 3701;

the provisions of the 3701 rules concerning non-attached Members need to be revised and clarified in order to avoid claims for ineligible items of expenditure (i.e. those already covered by Members' allowances, e.g. general expenditure allowance, secretarial allowance) and accompanied for Member's guidance by a list of items qualifying under the 3701 rules;


Sauf dans le cas où le lieu de recrutement de l'expert national détaché est situé à moins de 50 kilomètres du lieu d'affectation, une indemnité forfaitaire supplémentaire lui est, le cas échéant, octroyée représentant la différence entre, d'une part, la rémunération annuelle brute qui lui est versée par son employeur d'origine (à l'exclusion des allocations familiales) augmentée de l'indemnité de séjour qui lui est versée par le Secrétariat général et, d'autre part, le traitement de base du grade A 8, échelon 1, ou B 5, échelon 1, en ...[+++]

Except where the place of recruitment of the national expert on detachment is less than 50 km from his place of employment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowance paid by the General Secretariat and the basic salary payable to an official in step 1 of Grade A 8 or step 1 of Grade B 5, depending on the category to which he is deemed to correspond.


1. Les frais généraux du secrétariat chargé de la protection des données (notamment les frais d'équipement, les rémunérations, les indemnités et les autres frais de personnel) sont imputés à la section du budget général de l'Union européenne relative au Conseil.

1. The administrative overhead expenses of the data-protection secretariat (in particular equipment, remuneration, allowances and other personnel expenses) shall be charged to the section of the general budget of the European Union relating to the Council.


w