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Allocation journalière
Allocation quotidienne
Forfait quotidien
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité de réunion
Indemnité de suppléance
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité forfaitaire quotidienne
Indemnité journalière
Indemnité pour accident du travail
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité quotidienne
Per diem
Réparation des accidents du travail
Suppléance rénale
Technicien en aides de suppléance à l'audition
Technicienne en aides de suppléance à l'audition
Thérapie de suppléance rénale
Traitement de suppléance rénale
Traitement rénal substitutif

Traduction de «indemnité de suppléance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






technicien en aides de suppléance à l'audition [ technicienne en aides de suppléance à l'audition ]

assistive listening device technician


traitement de suppléance rénale [ thérapie de suppléance rénale | traitement rénal substitutif ]

renal replacement therapy




indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem

per diem allowance | per diem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les juges suppléants visés au paragraphe (1) reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges, autres que le juge en chef et le juge en chef adjoint, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance. Ils ont également droit, le cas échéant, aux indemnités de déplacement prévues par la même loi.

(4) A person who acts as a judge for a period under subsection (1) shall be paid a salary for the period at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the Court, other than the Chief Justice or the Associate Chief Justice, less any amount otherwise payable to the person under that Act in respect of the period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under that Act.


(4) Les juges suppléants visés au paragraphe (1) reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges, autres que le juge en chef et le juge en chef adjoint, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance. Ils ont également droit, le cas échéant, aux indemnités de déplacement prévues par la même loi.

(4) A person who acts as a judge for a period under subsection (1) shall be paid a salary for the period at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the Court, other than the Chief Justice or the Associate Chief Justice, less any amount otherwise payable to the person under that Act in respect of the period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under that Act.


(4) Les juges suppléants reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges du tribunal auquel ils sont affectés, autres que le juge en chef, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance. Ils ont également droit aux indemnités de déplacement prévues par cette même loi.

(4) A person who acts as a judge of a court under subsection (1) or (1.1) shall be paid a salary for the period that the judge acts, at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the court other than the Chief Justice of the court, less any amount otherwise payable to him or her under that Act in respect of that period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under the Judges Act.


Le statut devrait couvrir, par ailleurs, les aspects suivants : incompatibilités, indépendance du mandat, immunité, vérification des pouvoirs et validité du mandat, vacance d'un siège, suppléance, remboursement des frais effectivement encourus par le député, indemnité transitoire à l'expiration du mandat, pension d'ancienneté, pension d'invalidité, pension de survie, couverture des frais de maladie, de grossesse et d'accident, registre d'intérêts des parlementaires.

The Statute should also cover the following: incompatibilities, the independent mandate, immunity, verification of credentials and validity of mandate, vacant seats, substitution, reimbursement of costs actually incurred by Members, end-of-service allowance, retirement pension, invalidity pension, survivor's pension, sickness, pregnancy and accident cover and a register of Members' interests.


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