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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Frais de rupture
Frais de résiliation
Indemnité
Indemnité d'excédentaire
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnité pour
Indemnité pour départ volontaire
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail consacré à la famille
Indemnité pour travail pénible
Indemnités journalières de maladie
Majoration pour travaux pénibles
OIPAF
Ordonnance sur les indemnités
Paiement forfaitaire
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion

Traduction de «indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est fait droit à aucune demande liée à tout contrat ou à toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par les mesures imposées en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité, y compris des mesures de l'Union ou de tout État membre adoptées conformément à la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ou de mesures régies par la présente décision, en application de ladite mise en œuvre ou en lien d'une quelconque façon avec celle-ci, y compris les demandes d'indemnité ou toute autre dema ...[+++]

No claims in connection with any contract or transaction the performance of which has been affected, directly or indirectly, wholly or in part, by the measures imposed pursuant to UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2375 (2017), including measures of the Union or of any Member State in accordance with, as required by or in any connection with the implementation of the relevant decisions of the UN Security Council or measures covered by this Decision, including claims for indemnity or any other claim of this type, such as a claim for compensation or a claim under a guarantee, notably a claim for extens ...[+++]


Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).


Il n'est fait droit à aucune demande liée à tout contrat ou à toute transaction dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par les mesures imposées en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, y compris des mesures de l'Union ou de tout État membre adoptées conformément à la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ou de mesures régies par la présente décision, en application de ladite mise en œuvre ou en lien d'une quelconque façon avec celle-ci, y compris les demandes d'indemnité ou toute autre dema ...[+++]

No claims in connection with any contract or transaction the performance of which has been affected, directly or indirectly, wholly or in part, by the measures imposed pursuant to UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), including measures of the Union or of any Member State in accordance with, as required by or in any connection with the implementation of the relevant decisions of the UN Security Council or measures covered by this Decision, including claims for indemnity or any other claim of this type, such as a claim for compensation or a claim under a guarantee, notably a claim for extension or paymen ...[+++]


44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de ...[+++]

44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure ...[+++]


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9. rappelle que l'aide du Fonds devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné comprend de telles indemnités, celles-ci devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement relatif au Fonds pour 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'il ne ser ...[+++]

9. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job searches and training programmes instead of contributing directly to financial allowances; notes that, if included in the package, such allowances should be of a complementary nature and should never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses, in this context, that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35 % of the cost of the measures and that a disproportionate rate of allowances will not be repeate ...[+++]


9. rappelle que l'aide du Fonds devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné comprend de telles indemnités, celles-ci devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement relatif au Fonds pour 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'il ne ser ...[+++]

9. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job searches and training programmes instead of contributing directly to financial allowances; notes that, if included in the package, such allowances should be of a complementary nature and should never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses, in this context, that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35 % of the cost of the measures and that a disproportionate rate of allowances will not be repeate ...[+++]


7. rappelle que l'aide du FEM devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné en comprend, elles devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement FEM pour la période 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'en conséquence, les indemnités prév ...[+++]

7. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; if included in the package they should be of complementary nature and never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses in this context that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35% of the cost of the measures and that accordingly the rate of allowances within the coordinated package for this demand will not repeat ...[+++]


9. rappelle que l'aide du FEM devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné en comprend, elles devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement FEM pour la période 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'en conséquence, les indemnités prév ...[+++]

9. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; if included in the package they should be of complementary nature and never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses in this context that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35% of the cost of the measures and that accordingly the rate of allowances within the coordinated package for this demand will not repeat ...[+++]


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.




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indemnité ->

Date index: 2022-07-09
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