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AIP
Communication d'information en ligne
Communication d'information sur support papier
Communication électronique d'information
Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
Information du public
Information en ligne
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OSISVET
Plan d'action en matière d'information du public
Publication d'information aéronautique
Publication d'information en ligne
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Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public

Traduction de «information du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne

online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting


service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


Plan d'action en matière d'information du public [ Plan d'action stratégique en matière d'information du public ]

Public Education Plan [ Public Education Strategic Plan ]


capacité Information et avertissement publics en situation d'urgence [ Information et avertissement publics en situation d'urgence ]

Emergency Public Information and Warning capability [ Emergency Public Information and Warning ]


publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle

timely disclosure


information sur support papier | publication d'information sur support papier | information sur papier | communication d'information sur support papier

paper-based reporting


Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Publication d'information aéronautique [ AIP ]

aeronautical information publication [ AIP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d' ...[+++]

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and ma ...[+++]


considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d' ...[+++]

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and ma ...[+++]


(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se t ...[+++]

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines an ...[+++]


Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ...[+++]

General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the ...[+++]


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(20) Il a été pris acte des initiatives au niveau de l'Union, y compris de la publication d'informations pays par pays pour plusieurs secteurs, ainsi que des références faites par le Conseil européen, dans ses conclusions du 22 mai 2013 et du 20 décembre 2013, à la publication d'informations pays par pays par les grandes entreprises et les groupes , des dispositions similaires dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , et des efforts internationaux déployés pour améliorer la transparence dans la publication d'i ...[+++]

(20) Initiatives at Union level, including country-by-country reporting for several sectors, as well as the references made by the European Council, in its conclusions of 22 May 2013 and 20 December 2013, to country-by-country reporting by large companies and groups, similar provisions in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , and international efforts to improve transparency in financial reporting have been noted.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces cana ...[+++]

Question No. 204 Ms. Dawn Black: With regard to detainee handling in Afghanistan: (a) at what time was Canada first granted formal access to Afghan monitor detention facilities in Kandahar; (b) how many Correctional Service of Canada (CSC) officers were in Kandahar in August 2005, and what was the number for each month since; (c) did CSC direct their officers to specifically monitor detainees taken by Canadians and held in Afghan custody, and, if so, what form did that direction take; (d) what type of investigation was begun by the Department of National Defence and the Canadian Forces following the publishing of reports of torture in the Globe and Mail on Monday, April 23, 2007, and when was it commenced; (e) what is the number of deta ...[+++]


Dans cette section, on peut voir que le gouvernement conservateur a promis, entre autres, qu'il allait « appliquer les recommandations du commissaire à l'information au sujet de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », qu'il « donnera au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la publication de renseignements » et qu'il « prévoira une dérogation à toutes les exemptions de manière à ce que l'intérêt public passe avant le secret gouvernemental ».

In it, you will read that a Conservative government will, among other things: " Implement the Information Commissioner's recommendations for reform of the Access to Information Act" . This government also promised to " give the Information Commissioner the power to order the release of information" and to " provide a general public interest override for all exemptions, so that the public interest is put before the secrecy of the government" .


Nous savons que la Loi sur l'accès à l'information permet au grand public d'avoir accès à de l'information et de recevoir de façon très directe toute l'information relative à la gestion des fonds publics.

We know that the Access to Information Act gives the general public access to information and allows it receive quite directly all information pertaining to the management of public funds.


(21) Les objectifs de l'action envisagée sont de faciliter la création de produits et de services d'information à l'échelle de la Communauté basés sur les informations émanant du secteur public, de favoriser une utilisation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les entreprises privées en vue de créer des produits et des services d'information à valeur ajoutée, de limiter les distorsions de concurrence sur le marché européen et d'éviter que les différences de rythme entre États membres dans la mise en place d ...[+++]

(21 ) The objectives of the proposed action are to facilitate the creation of Community-wide information products and services based on public sector information, to enhance an effective cross-border use of public sector information by private companies for added-value information products and services, to limit distortions of competition on the Community market and to avoid a situation whereby a different pace in the Member States in dealing with the re-use of public sector information leads to further disparities.


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