Traduction de «information préalable » (Français → Anglais) :

Le Comité croit que les deux principaux problèmes auxquels sont confrontés les agents des douanes et de l’immigration du Canada — non seulement aux points frontaliers américains, mais à d’autres endroits aussi — sont le manque de personnel formé pour utiliser le nouvel équipement de détection, qui souvent ne sert à rien, et le manque d’information préalable sur les passagers des navires, semblable à celle qui est fournie sur les passagers aériens en vertu de l’entente sur l’information préalable sur les voyageurs (IPV).

Au sens de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, le consentement préalable libre et informé exige du Canada non pas seulement qu'il consulte, mais aussi qu'il obtienne un consentement préalable informé et éclairé — dans plusieurs langues, cultures et collectivités — pour pouvoir réaliser quelque chose et le faire différemment.

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur co ...[+++]nsentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...

3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, soit directement, soit indirectement au moyen de tout type de support de stockage, est interdit, sauf si l'abonné ou l'utilisateur concerné a donné son consentement préalable, sachant que la fixation de paramètres du navigateur constitue un consentement préalable, et qu'il reçoit , dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et com ...[+++]plète, entre autres sur les finalités du traitement, et que le droit de refuser un tel traitement lui est donné par le responsable du traitement des données.

Nos activités reposent sur trois stratégies fondamentales: des programmes de préapprobation pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises à faible risque; l'information préalable sur les personnes et les marchandises qui arrivent à la frontière pour détecter celles qui représentent un risque élevé ou inconnu; la conversion de l'information préalable en renseignements à l'aide de systèmes sophistiqués d'évaluation du risque fondé sur la science et la technologie.

Sur la base de ces informations ou à sa propre initiative, le CREST procède à des échanges de vues préalables sur les perspectives de coopération scientifique et technique de la Communauté avec les pays tiers et contribue à l'identification des contenus thématiques. b) Sans préjudice des concertations sur place, qui devraient être plus systématiques, des mécanismes d'échanges préalables d'informations entre la Commission et les Etats membres seront organisés en cas de besoin, sur des thèmes majeurs concernant la coopération au sein de ...[+++]s différentes organisations internationales.