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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «informer le jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. demande le retrait de la proposition sur les secrets commerciaux actuellement en cours de négociation au sein de la commission JURI, dans la mesure où une analyse de ses effets anticoncurrentiels potentiels, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, fait défaut; estime en outre que la proposition actuelle crée une incertitude juridique en ce qui concerne les droits d'accès à l'information et la mobilité des travailleurs, et que les lacunes et les imprécisions qu'elle comporte pourraient être détournées afin de surprotéger les informations de nature commerciale contre l'intérêt général;

45. Demands that the proposal on trade secrets currently negotiated in JURI be withdrawn, as its impact on fundamental rights, and potential anti-competitive impact, especially towards SMEs, has not been analysed; emphasises furthermore that the current proposal creates legal uncertainty with regard to the right to access information and workers mobility, and that its loopholes and vagueness could be misused to overprotect commercial information against the general interest;


Néanmoins, afin de profiter des sources d’informations locales, il faudrait aussi avoir la possibilité de nommer deux observateurs venant des États membres concernés pour assister le jury lors des phases de présélection et de sélection, ainsi qu’un représentant de l’autorité locale de gestion lors de la phase de suivi.

Nevertheless, in order to benefit from local sources of information, the option should be given to appoint two observers to the panel from the Member State concerned, both at the pre-selection and selection phases, and from any local managing authority involved at the monitoring stage.


- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) (D023992/01 - 2012/2888(RPS) - délai: 21/02/2013) renvoyé fond: ECON avis: JURI

- Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1126/2008 adopting certain international accounting standards in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council as regards Consolidated Financial Statements, Joint Arrangements and Disclosure of Interest in Other Entities: Transition Guidance (Amendments to International Financial Reporting Standards 10, 11, and 12) (D023992/01 - 2012/2888(RPS) - deadline: 21/02/2013) referred to responsible: ECON opinion: JURI


Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.


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Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).


Par lettre du 19 juin 2007, le président du jury de concours a informé M. Meierhofer que, après réexamen de sa candidature, le jury n’avait pas trouvé de raison de modifier ses résultats (ci-après la « décision du 19 juin 2007 »).

By letter of 19 June 2007, the chairman of the selection board informed Mr Meierhofer that, after reviewing his candidature, the selection board had not found any reason to change his results (‘the decision of 19 June 2007’).


À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. M ...[+++]

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual mem ...[+++]


Par ailleurs, une épreuve orale ne pouvant, par nature, être anonyme, le fait qu’un candidat ait porté un badge de service, et non un badge pour visiteur, ne saurait fournir au jury aucune information que celui‑ci n’est pas autorisé à connaître.

Furthermore, since an oral test cannot, by its very nature, be anonymous, the fact that a candidate wore a service name badge and not a visitor’s name badge could not give the selection board any information that it was not entitled to know.


2. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à garantir que l'intégrité et la confidentialité de toute information transmise par les participants aux concours sont préservées et que le jury ne prend connaissance du contenu des plans et des projets qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de ceux-ci.

2. Communications, exchanges and the storage of information shall be such as to ensure that the integrity and the confidentiality of all information communicated by the participants in a contest are preserved and that the jury ascertains the contents of plans and projects only after the expiry of the time-limit for their submission.


2. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à garantir que l'intégrité et la confidentialité de toute information transmise par les participant aux concours soient préservées et que le jury ne prenne connaissance du contenu des plans et des projets qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de ceux-ci.

2. Communications, exchanges and the storage of information shall be such as to ensure that the integrity and the confidentiality of all information communicated by the participants in a contest are preserved and that the jury ascertains the contents of plans and projects only after the expiry of the time limit for their submission.


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