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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Inspecteur à l'inspection générale
Inspection des registres
Le registre est ouvert à l'inspection publique
Opérateur d'inspection optique automatisée
Opératrice d'inspection optique automatisée
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre de l'inspection des viandes à l'importation
Teneur de registres
Teneuse de registres

Traduction de «inspection des registres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Registre d'inspection d'aéronef pour analyse de vibration (AV) [ Registre d'inspection d'aéronef pour analyse de vibration ]

Vibration Analysis (VA) Aircraft Inspection Register [ Vibration Analysis Aircraft Inspection Register ]


Registre d'inspection de matériel par analyse de vibration (AV) [ Registre d'inspection de matériel par analyse de vibration ]

Vibration Analysis (VA) Component Inspection Register [ Vibration Analysis Component Inspection Register ]


registre de l'inspection des viandes à l'importation

meat inspection register on importation


le registre est ouvert à l'inspection publique

the Register shall be open to public inspection


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée

automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


a) tient et met à la disposition d’un inspecteur vétérinaire pour fins d’inspection, un registre dont la forme est approuvée par le ministre, et qui donne le détail de l’importation, de la vente et de la distribution du produit vétérinaire biologique, et conserve ce registre pendant au moins deux ans après la date de péremption dudit produit; et

(a) keep and make available for inspection by a veterinary inspector a record in a form approved by the Minister with respect to the importation, sale and distribution of the veterinary biologic and retain that record for at least two years following the expiration date of the veterinary biologic to which the record relates; and


M. Wappel: Il peut être vrai que vous ne pouvez pas faire d'inspections sans registre.

Mr. Wappel: It may be a fact that you cannot conduct inspections without records.


45. fait observer que dans certaines situations transfrontalières, le droit des autorités nationales de contrôle d'effectuer des inspections dans des entreprises étrangères a été fortement limité et que cela a nui à la protection des travailleurs et aux conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur; demande par conséquent que les informations sur le détachement de travailleurs, comme les attestations de détachement A1, ne soient pas rétroactives et qu'elles soient intégrées dans un registre électronique à l'échelle eur ...[+++]

45. Points out that in certain cross-border situations the right of national inspection authorities to carry out inspections within non-national companies has been severely restricted, and that this has endangered both the protection of the worker and the level playing field; calls for employee posting information, such as A1 posting certificates, not to be retroactive, and for them to be entered into an EU-wide register that should complement existing national registers and be made available to authorities throughout the EU in order ...[+++]


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46. fait observer que dans certaines situations transfrontalières, le droit des autorités nationales de contrôle d'effectuer des inspections dans des entreprises étrangères a été fortement limité et que cela a nui à la protection des travailleurs et aux conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur; demande par conséquent que les informations sur le détachement de travailleurs, comme les attestations de détachement A1, ne soient pas rétroactives et qu'elles soient intégrées dans un registre électronique à l'échelle eur ...[+++]

46. Points out that in certain cross-border situations the right of national inspection authorities to carry out inspections within non-national companies has been severely restricted, and that this has endangered both the protection of the worker and the level playing field; calls for employee posting information, such as A1 posting certificates, not to be retroactive, and for them to be entered into an EU-wide register that should complement existing national registers and be made available to authorities throughout the EU in order ...[+++]


Les États membres exigent que les registres relatifs aux sources scellées de haute activité contiennent les informations figurant à l'annexe XII et que l'entreprise fournisse aux autorités compétentes une copie de la totalité ou d'une partie de ces registres sur demande et au moins dans les conditions prévues à l'annexe XIII. Ces registres sont tenus à la disposition de l'autorité compétente pour une inspection éventuelle.

Member States shall require that the records for high-activity sealed sources include the information set out in Annex XII and that the undertaking provides the competent authorities with a copy of all or part of these records upon request and at least as set out in Annex XIII. The undertaking’s records shall be available for inspection by the competent authority.


e. Favoriser une meilleure conformité au moyen de tests, de contrôles et d'inspections des registres de stations-service, et établir une obligation de faire rapport pour les États membres.

e. Lead to achieving better compliance by testing, monitoring and inspections of log books of service stations and introduce a reporting duty for Member States.


En deuxième lieu, la procédure de traitement des plaintes devrait être harmonisée et, enfin, chaque État membre serait tenu d'inspecter les registres du personnel employé de 10% des sociétés enregistrées.

Second, the procedure for operationalising complaints would be harmonised; and third, each Member State would be required to inspect the employee records in 10% of its registered companies.


Le terme « agent » est parfois remplacé par « representative », par exemple dans le cas de l’inspection des registres (art. 21, par. 22(2), art. 44).

“agent” is sometimes replaced by “representative,” such as for the purpose of inspecting records (clauses 21, 22(2) and 44);


Le terme « mandataire » est parfois remplacé par « représentant », par exemple pour l’inspection des registres (art. 21, par. 22(2), art. 44).

“mandataire” is sometimes replaced by “représentant,” such as for the purpose of inspecting records (clauses 21, 22(2) and 44);


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