Traduction de «inspection préventive » (Français → Anglais) :

Je vous présente respectueusement les recommandations suivantes que nos deux associations appuient : premièrement, qu'on introduise une loi fédérale devant faire respecter le Code national du bâtiment et la protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations; deuxièmement que le gouvernement fédéral crée un cadre législatif rendant obligatoire les inspections de prévention des incendies, un protocole d'application de la loi pour traiter des infractions au code et un processus d'enquêtes; troisièmement qu'AADNC et RHDCC habilitent l'APAC à mener des inspections par l'entremise des partenaires des Premières Nations ...[+++]; et quatrièmement, que l'on crée le poste de prévôt des incendies fédéral pour les Premières Nations afin d'assure la surveillance et de garantir le respect des normes imposées par la loi.

Le sénateur Sibbeston : Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des inspections, en particulier des inspections de prévention des incendies.

évaluation des indicateurs de performance pouvant être utilisés pour surveiller l’efficacité des processus au sein du système de qualité, tels que les plaintes, les écarts, les mesures correctives et préventives (CAPA), les modifications des processus; remarques sur les activités externalisées; processus d’auto-évaluation, y compris les évaluations des risques et les audits; et les évaluations externes, telles que les inspections, les conclusions et les audits clients.

Lorsque c'est possible, les inspections devraient être coordonnées avec celles déjà existantes dans la législation de l'Union, notamment la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) , le cas échéant.

Voici quelques exemples: la fermeture du Conseil national du bien-être social; la mise au rancart de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; de nouvelles règles d'admissibilité à l'assurance-emploi; des changements aux règles entourant l'abattage des animaux et l'inspection des aliments; une réduction du nombre d'inspections en sécurité aérienne; la fermeture de la section qui assure le suivi en matière de santé mentale et de prévention du suicide chez les membres des Forces armées; et des compressions au min ...[+++]istère de la Justice décrites par l'AJJ comme une suppression de services essentiels.

Le sénateur Donald Plett, qui a parrainé le projet de loi S-11, a signalé qu’il était important que l’industrie alimentaire canadienne adopte des mesures législatives et des pratiques d’inspection compatibles avec celles des partenaires commerciaux du Canada à l’étranger pour faciliter le commerce et rester compétitive sur le marché mondial 40. Les États-Unis ont présenté récemment de nouvelles mesures législatives visant à moderniser leur régime de salubrité des aliments; la Food Safety Modernization Act est entrée en vigueur en janvier 2012 41 et est appliquée par la Food and Drug Administration (FDA) 42. D’après la FDA, la nouvelle loi adopte une ...[+++] approche préventive plutôt que réactive relativement à la salubrité des aliments et contient de nouvelles dispositions concernant les inspections et les aliments importés.