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Parc naval
Préparation du Site - Installations existantes
Transfert d'installations existantes

Traduction de «installation existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


installation existante

existing installation | existing plant




transfert d'installations existantes

relocation of existing facilities


gazogène pour amélioration d'installation existante

retrofit gasifier


Préparation du Site - Installations existantes

Site Preparation Brief - Existing Facilities


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture


base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée

legacy database


ordonnance en cours | ordonnance existante

outstanding order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux ass ...[+++]

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.


Il s’agit en fait d’installations existantes qui doivent être soumises aux limites d’émission liées aux installations existantes (annexe V, partie 1) et non aux nouvelles installations (annexe V, partie 2).

Given that these are existing plants, the applicable emission limit values are those for existing plants (Annex V, part 1), not new plants (Annex V, part 2).


2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.

2. Where an existing installation undergoes a substantial change, or falls within the scope of this Directive for the first time following a substantial change, that part of the installation which undergoes the substantial change shall be treated either as a new installation or as an existing installation, provided that the total emissions of the whole installation do not exceed those that would have resulted had the substantially changed part been treated as a new installation.


(28) Afin de laisser suffisamment de temps aux installations existantes pour s'adapter, sur le plan technique, aux nouvelles exigences de la présente directive, il convient que certaines de ces nouvelles exigences s'appliquent aux installations existantes après une période déterminée à compter de la date d'application de la présente directive.

(28) In order to provide existing installations with sufficient time to technically adapt to the new requirements of this Directive, some of the new requirements should apply to those installations after a fixed period from the date of application of this Directive.


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Étant donné que la directive 2000/76/CE s’applique intégralement à toutes les installations existantes à partir du 28 décembre 2005 et que la grande majorité des installations exploitées dans l’UE appartient à la catégorie des installations existantes, que la directive 94/67/CE est abrogée à compter du 28 décembre 2005 et que le rapport établi au titre de la directive 96/61/CE couvre la période allant de 2006 à 2008 compris, la première période de référence complète la plus appropriée court du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

Taking into account that Directive 2000/76/EC applies in full to all existing plants from 28 December 2005 onwards, and since the overwhelming majority of plants operated in the EU belong to the group of existing plants, and that Directive 94/67/EC is repealed as of 28 December 2005, and reporting under Directive 96/61/EC covers the period to 2006-2008 inclusive, the most appropriate first full reporting period is 1 January 2006 to 31 December 2008.


dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm³ pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1 janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, ...[+++]

in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1700 mg/Nm³ at an oxygen content in the flue gas of 3% by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where ...[+++]


Pour ce qui concerne les installations existantes, des autorisations n'ont été délivrées conformément à la directive 96/61/CE que dans quelques États membres, ce qui s'explique par le fait que celle-ci accorde aux États membres une période de transition pour mettre les installations existantes en conformité avec la directive.

To date, permits covered by Directive 96/61/EC have been issued in only a few Member States, largely because the Member States were granted a transitional period within which to adapt existing installations so as to meet the requirements of the Directive.


Le schéma national de réduction des émissions "réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission [...] aux installations existantes en fonctionnement en 2000 [...], en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris".

The plan "shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values .to the existing plants in operation in the year 2000, .on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000".


Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation ...[+++]

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and includin ...[+++]


C.Détermination des émissions annuelles totales des installations existantes 1.Les États membres dressent, à partir de 1990 et pour chaque année suivante, un inventaire complet des émissions de SO2 et de NOx provenant des installations existantes :

C.Determination of the total annual emissions of existing plants 1.Member States shall establish, starting in 1990 and for each subsequent year, a complete emission inventory for existing plants covering SO2 and NOx:


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