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institution et compétence en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution et compétence, compétence juridictionnelle, compétence des tribunaux, compétence exclusive, compétence judiciaire, transfert de compétence, compétence institutionnelle, les organes compétents de l'institution, juridiction d'appel, juridiction en matière d'appel, compétence en appel, compétence d'appel, compétence en matière d'appel, compétence pour connaître d'un appel, compétence pour juger un appel, compétence matérielle, compétence à raison de la matière, compétence quant à la matière, compétence ratione materiae, compétence d'attribution, donner compétence, conférer compétence, prévoir compétence, décerner compétence, attribuer compétence, chargé de bilan de compétence, compétence, juridiction, juridiction compétente, ressort, territoire, compétences idiosyncrasiques, compétence idiosyncrasique, compétence idiosyncratique, compétences idiosyncratiques, compétence territoriale, compétence ratione personae vel loci, compétence locale, compétence du lieu, consultant en matière de compétence, consultante en matière de compétence, consultant en compétence, consultante en compétence, compétence de remplacement, compétence de substitution, compétence de représentation, compétence par représentation, délégation de la poursuite pénale, principe de la compétence de remplacement, principe de la compétence de substitution, principe de la compétence de représentation, principe de la compétence par représentation, principe de la délégation de la poursuite pénale, Compétences sociales inadéquates, bilan de compétences, évaluation des compétences, inventaire des compétences, bilan professionnel, appliquer ses compétences en arithmétique, appliquer ses compétences en calcul, institution, Examen pour l'admission dans une institution éducative, compétence génétique -*- creation and powers, jurisdiction, exclusive jurisdiction, jurisdiction of the courts, jurisdiction of the ordinary courts, legal jurisdiction, Competence of tribunals(ECLAS), transfer of competence, competence of the institution, the competent bodies of the institution, appellate jurisdiction, appeal jurisdiction, jurisdiction to entertain an appeal, material jurisdiction, confer jurisdiction, corporate coach, vocational adviser, employment and vocational integration consultant, public employment service consultant, apply clinical chiropractic competence in sport, use clinical chiropractic competences in sports, apply clinical chiropractic competencies in sport, idiosyncratic competences, idiosyncratic competence, territorial jurisdiction, competence of a court ratione loci, competency consultant, substitute criminal jurisdiction, principle of substitute criminal jurisdiction, Inadequate social skills, Competence, abilities assessment, skills inventory, employ numeracy skills, implement numeracy skills, apply numeracy skills, numeracy skills application, Institution (social concept), Examination for admission to educational institution, Examination for admission to preschool (education), Genetic competence

institution et compétence



compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]



transfert de compétence



compétence institutionnelle



les organes compétents de l'institution



juridiction d'appel [ juridiction en matière d'appel | compétence en appel | compétence d'appel | compétence en matière d'appel | compétence pour connaître d'un appel | compétence pour juger un appel ]



compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution



donner compétence [ conférer compétence | prévoir compétence | décerner compétence | attribuer compétence ]



chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi



compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire



appliquer des compétences en chiropraxie clinique dans le sport | appliquer des compétences en chiropractie clinique dans le sport | appliquer des compétences en chiropratique clinique dans le sport



compétences idiosyncrasiques | compétence idiosyncrasique | compétence idiosyncratique | compétences idiosyncratiques



compétence territoriale | compétence ratione personae vel loci | compétence locale | compétence du lieu



consultant en matière de compétence [ consultante en matière de compétence | consultant en compétence | consultante en compétence ]



compétence de remplacement | compétence de substitution | compétence de représentation | compétence par représentation | délégation de la poursuite pénale



principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale



enseignement, directives et counseling relatifs aux compétences parentales ou de gardiennage



Compétences sociales inadéquates



compétence



bilan de compétences | évaluation des compétences | inventaire des compétences | bilan professionnel



appliquer ses compétences en arithmétique | appliquer ses compétences en calcul



institution



Examen pour l'admission dans une institution éducative



Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)



compétence génétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cas échéant, une réunion spécifique du groupe de travail scientifique, à laquelle sont invités des représentants des instituts nationaux compétents de l'UE et de Madagascar, peut être convoquée pour examiner les données de captures et les méthodologies utilisées de croisement d'information.



Dans ce cas, l'UE se rapproche des administrations des États de pavillon et des instituts nationaux compétents de l'UE et transmet à Madagascar les compléments d'information requis dans un délai de 20 jours ouvrables.



Dans le cas où l'armateur n'est pas d'accord avec le décompte établi par les autorités de l'Union européenne, il lui est loisible de consulter les instituts scientifiques compétents pour la vérification des données de captures aux Seychelles et, par la suite, de discuter avec les autorités des Seychelles, qui en informent la Commission, pour établir le décompte définitif avant le 31 mai de l'année en cours.



S'agissant des droits de propriété industrielle, intellectuelle et commerciale, la nouvelle législation prévoit la création d'un institut distinct, compétent pour la propriété intellectuelle.



La recherche proprement dite sur le sujet est très peu développée et le peu qui en existe se cantonne souvent à une analyse normative des traités, des institutions, des compétences et des procédures, sans s'intéresser suffisamment au véritable fonctionnement de la coopération existante.





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Date index: 2021-01-16
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