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Titrisation de créances
Titrisation de crédits

Traduction de «instrument de titrisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


instrument titrisé | produit titrisé

securitised product




titrisation | titrisation de crédits | titrisation de créances

securitization | securitisation | asset securitization | securitization of receivables


ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer


créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique

electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker


assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments

road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


contrat d'assurance titrisé | CAT

insurance linked securities | ILS


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2014, les titrisations n'ont représenté que 216 milliards d'EUR en Europe, contre 594 milliards en 2007[5]. Au niveau de l'UE, un marché pérenne caractérisé par des titrisations de haute qualité, reposant sur des instruments de titrisation simples, transparents et normalisés, pourrait faire le lien entre banques et marchés de capitaux.

Securitisation issuance in Europe in 2014 amounted to some €216 billion, compared to €594 billion in 2007.[5] A sustainable EU high quality securitisation market relying on simple, transparent and standardised securitisation instruments could bridge banks and capital markets.


Dans le même temps, le paquet garantit également un traitement approprié, sur le plan des fonds propres, des instruments de titrisation en général.

At the same time, the package also ensures an appropriate capital treatment of securitisation instruments in general.


réduire les coûts d'émission ou de détention de certains instruments (obligations garanties, instruments de titrisation de haute qualité, titres de dette souveraine, instruments dérivés utilisés à des fins de couverture);

Reduce the costs of issuing/holding certain instruments (covered bonds, high quality securitisation instruments, sovereign debt instruments, derivatives for hedging purposes);


31. prend acte des efforts déployés pour mettre en place un marché de la titrisation plus transparent, qui applique des normes exigeantes en matière de traitement, de sécurité juridique et de comparabilité des instruments de titrisation; souligne qu'il est nécessaire de créer un référentiel de données; insiste sur le fait que, compte tenu du risque que présente la titrisation, et en particulier la titrisation synthétique – comme nous l'avons observé durant la crise –, il est nécessaire de prévoir des exigences strictes pour les acti ...[+++]

31. Recognises the ongoing efforts for establishing a more transparent securitisation market, ensuring high standards for the process, legal certainty and comparability across securitisation instruments; stresses the need to set up a data repository; emphasises that stringent requirements for underlying high-quality assets and calibrations according to the actual risk profile and the risk awareness of all participants in the securitisation markets are necessary, taking into account the riskiness of securitisation, in particular synt ...[+++]


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Des actes délégués devraient aussi être adoptés pour préciser les exigences que les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1er janvier 2011.

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that the originators, the sponsors or the original lenders of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011.


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’int ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to ide ...[+++]


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify th ...[+++]


Il s’avère que c’est le secteur régulé qui est parti en vrille en raison de l’opacité des instruments de titrisation.

It has turned out that it was the regulated sector that had been allowed to run amok with little understood securitisation vehicles.


1. les établissements de crédit sponsors ou les établissements de crédit initiateurs qui, en ce qui concerne une titrisation, ont eu recours à l'article 95 lors du calcul des montants des expositions pondéré ou ont vendu des instruments de leur portefeuille de négociation à une entité de titrisation, l'opération ayant pour conséquence qu'ils ne sont plus tenus de détenir des fonds propres pour les risques liés à ces instruments, n'apportent pas de soutien à une titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des inve ...[+++]

1. A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to an SSPE to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of these instruments, shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations.


Ce mécanisme comporte également un nouvel instrument de titrisation des portefeuilles de prêts bancaires, qui permet de mobiliser des moyens supplémentaires de financement par prêt aux PME.

This facility also includes a new securitisation instrument for bank loan portfolios to help mobilise additional loan financing for SMEs.


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