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Effet de commerce négociable
Effet négociable
Groupe de travail des instruments négociables
Instrument négociable
Instrument négocié en bourse
Instruments de négociation
Instruments de transaction
NCM
Négociation commerciale multilatérale
Négociation tarifaire
Portefeuille de négociation
Portefeuille de transaction
Système de négociation alternatif
Système de négociation parallèle
Système de négociation électronique hors bourse
Système privé de négociation
Titre négociable
Valeur négociable

Traduction de «instrument négociable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument négociable | titre négociable

marketable instrument




titre négociable [ valeur négociable | effet de commerce négociable | effet négociable | instrument négociable ]

negotiable instrument


instrument négocié en bourse

exchange-traded instrument


Groupe de travail des instruments négociables

Working Group on Negotiable Instruments


Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant une action internationale concernant certains polluants organiques persistants [ Comité de négociation intergouvernemental d'un instrument international juridiquement contraignant sur les polluants organiques persistants ]

Intergovernmental Negotiating Committee for an International Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants [ Intergovernmental Negotiating Committee to Prepare an International Legally Binding Instrument on Persistent Organic Pollutants ]


portefeuille de négociation | portefeuille de transaction | instruments de transaction | instruments de négociation

trading book


négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


instruments de négociation | instruments de transaction

trading book


système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif

alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'ensuit que les droits énoncés dans la Loi sur les lettres de change ne sauraient être interprétés dans le cas d'un instrument négociable qui est détenu par une chambre de compensation et que le transfert de propriété se fait par une inscription en compte puisque l'instrument négociable lui-même est détenu par la chambre de compensation.

This means that the rights as described in the Bills of Exchange Act are impossible to interpret in the context of a negotiable instrument that is held in a depository and the transfer of ownership is done by the book entry because the instrument itself remains in the depository.


7. Le présent article s’applique aux émetteurs qui ont sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF ou ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF dans un État membre.

7. This Article shall apply to issuers who have requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of an instrument only traded on an MTF or an OTF, have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF in a Member State.


s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF, ou ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF.

in the case of an instrument only traded on an MTF or an OTF, have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF.


3. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux émetteurs qui n’ont pas sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, n’ont pas sollicité ou approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF dans un État membre.

3. This Article shall not apply to issuers who have not requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of an instrument only traded on a MTF or an OTF, have not requested or approved trading of their financial instruments on a MTF or an OTF in a Member State.


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8. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux émetteurs qui n’ont pas sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, n’ont pas sollicité ou approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF dans un État membre.

8. This Article shall not apply to issuers who have not requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of an instrument only traded on a MTF or an OTF, have not requested or approved trading of their financial instruments on a MTF or an OTF in a Member State.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indi ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


Par conséquent, lorsqu'un instrument négociable est détenu par un dépositaire et que le transfert s'effectue au moyen d'une inscription dans un registre, les droits mentionnés dans la Loi sur les lettres de change sont impossibles à interpréter puisque l'instrument lui-même demeure auprès du dépositaire.

Therefore, when a negotiable instrument is in the hands of a depository and the transfer is done through a recorded entry, the rights mentioned in the Bills of Exchange Act are impossible to interpret, since the instrument itself remains with the depository.


Toutefois, de nos jours, les banques et d'autres intervenants détiennent de plus en plus couramment ces instruments, c'est-à-dire des obligations, des bons du Trésor et d'autres instruments négociables par le biais de dépositaires.

But today, it is increasingly common for banks and other stakeholders to hold instruments, that is to say bills, Treasury bonds and other negotiable instruments, through depositories.


La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Ltée, honorables sénateurs, souhaite pouvoir détenir des instruments négociables du marché monétaire, comme des acceptations bancaires et des effets commerciaux, et consigner le transfert de ces instruments dans ses registres dès que possible.

Honourable senators, the Canadian Depository for Securities Limited wishes to be able to hold negotiable money market instruments, such as banker's acceptances and commercial paper, and to record the transfer of these instruments in its books as quickly as possible.


Ce projet de loi porte sur le transfert de propriété de certains instruments négociables du marché monétaire, comme les acceptations bancaires et les effets commerciaux.

The bill deals with the transfer of ownership of certain negotiable instruments of the money market such as bankers' acceptances and commercial instruments.


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