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Circuit ASIC
Circuit intégré pour applications spécifiques
Circuit intégré spécifique
Circuit intégré à application spécifique
Circuit spécifique
Circuit standard pour application spécifique
Circuit standard à application spécifique
Composant standard pour application spécifique
Composant standard à application spécifique
Crime d'intention spécifique
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Ester en justice
Infraction d'intention spécifique
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention particulière
Intention spécifique
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Spécifique

Traduction de «intention spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crime d'intention spécifique

specific-intent crime [ specific intent crime ]




intention particulière [ intention spécifique ]

specific intent


infraction d'intention spécifique

specific-intent offence [ specific-intent offense ]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


circuit ASIC | circuit intégré à application spécifique | circuit intégré pour applications spécifiques | circuit intégré spécifique | circuit spécifique | spécifique

application-specific integrated circuit | ASIC [Abbr.]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


circuit standard à application spécifique | circuit standard pour application spécifique | composant standard à application spécifique | composant standard pour application spécifique

application-specific standard product | ASSP | application-specific standard part | application-specific standard product circuit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme pour toute infraction qui requiert une intention spécifique ou une motivation particulière, la motivation et l'intention spécifique seront déduites de la preuve qui est offerte.

As for any infraction that requires a specific intent or motivation, the motivation and the specific intent will be deduced from the proof offered.


Si l'infraction nécessite une intention spécifique, comme par exemple dans le cas d'une fraude ou d'un vol, l'application de l'article 22.2 exigerait alors que le cadre supérieur ait eu l'intention spécifique de commettre la fraude ou le vol. Ces dispositions ne créent pas de nouvelles infractions; elles sont simplement des critères pour déterminer si la société peut être tenue responsable.

If the offence requires a specific intent, such as fraud or theft, then 22.2 would require that the senior officer have the specific intent to commit theft or have the specific intent to commit fraud. These provisions do not create new offences; they are simply tests to determine how a corporation is considered to be liable.


Le sénateur Baker : Je crois que vous conviendrez, ainsi que M. Bartlett, qu'il faut se référer aux définitions du Code criminel pour déterminer s'il s'agit d'une infraction d'intention spécifique ou d'une infraction d'intention générale, en fonction du degré d'intention criminelle, s'il y en a.

Senator Baker: I think you would find that you would agree with Mr. Bartlett that it depends upon the Criminal Code whether something is defined as a specific intent offence or a general intent offence as to the degree of mens rea and whether or not it is present.


Même si cet outil est adapté ou particulièrement adapté pour commettre l’une des infractions prévues dans la présente directive, il se peut qu’il ait été produit à des fins légitimes. Dès lors qu’il faut éviter d’ériger en infractions la production et la commercialisation de ces outils à des fins légitimes, par exemple pour tester la fiabilité de produits relevant des technologies de l’information ou la sécurité des systèmes d’information, il faut, pour qu’il y ait infraction, outre une intention générale, une intention spécifique d’utiliser ces outils afin de commettre l’une ou plusieurs des infractions prévues dans la présente directiv ...[+++]

Even where such a tool is suitable or particularly suitable for carrying out one of the offences laid down in this Directive, it is possible that it was produced for a legitimate purpose Motivated by the need to avoid criminalisation where such tools are produced and put on the market for legitimate purposes, such as to test the reliability of information technology products or the security of information systems, apart from the general intent requirement, a direct intent requirement that those tools be used to commit one or more of the offences laid down in this Directive must be also fulfilled.


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Un groupe spécifique de parties prenantes et d'experts en matière de recherche et d'innovation dans les PME sera constitué en vue de promouvoir et d'accompagner les mesures spécifiques à l'intention des PME dans Horizon 2020.

A dedicated body of stakeholders and experts in SME research and innovation will be set up with view to promoting and accompanying the specific SME measures of Horizon 2020.


15 En deuxième lieu, la requérante fait valoir que l’apparence du produit en cause, comme, par ailleurs, celle d’un certain nombre de ses autres produits, n’est pas dictée par des fonctions techniques mais par des considérations esthétiques et qu’elle procède de l’intention spécifique d’être distinctive et de capter l’attention.

Secondly, the applicant claims that the appearance of the product in question, as indeed that of a number of its other products, is not dictated by technical functions but aesthetic considerations and is designed with the specific intention that it should be distinctive and eye-catching.


Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Regulation (EC) No 853/2004 lays down specific rules on the hygiene of food of animal origin for food business operators.


L'homicide involontaire est en effet un crime où l'intention criminelle est moindre, il s'agit d'une intention générale et non d'une intention spécifique.

Manslaughter is indeed a crime that has a lesser degree of intent, general intent, rather than specific intent.


5. Le Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 a pris note de «l'intention de la Commission de considérer, en coopération étroite avec les États membres, les moyens d'assurer une plus grande prévisibilité et une sécurité juridique accrue dans l'application du droit de la concurrence relatif aux services d'intérêt général» et a approuvé une déclaration du Conseil «Marché intérieur» du 28 septembre 2000 exprimant deux préoccupations spécifiques:

5. The European Council of Nice of 7, 8 and 9 December 2000 noted "the Commission's intention to consider, in close cooperation with the Member States, ways of ensuring greater predictability and increased legal certainty in the application of competition rules relating to services of general interest" and approved a Statement of the Internal Market Council of 28 September 2000 setting out two specific concerns:


Quant à la décision rendue dans l'affaire Daviault comme telle, elle visait à maintenir la distinction traditionnelle entre les infractions d'intention générale et les infractions d'intention spécifique, mais aussi à établir qu'un état d'intoxication extrême pouvait, dans certaines circonstances, constituer un moyen de défense même à l'égard d'un crime qui exige une intention générale.

As to the judgment in Daviault itself, the effect of that judgment was to uphold the traditional distinction between crimes of general and specific intent. Another effect was to hold that extreme intoxication in some circumstances could be a defence even to a crime of general intent.


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